KPMG

Utilisation du vehicule privé par un exploitant individuel

2 réponses
7 235 lectures
Ecrit le : 27/01/2008 11:23 par Jumelle
Bonjour,

comment un artisan en entreprise individuelle, BIC, peut déduire ou comptabiliser des frais de véhicules ( carburant notamment, péages.....) pour un véhicule qui n'est pas inscrit a l'actif de l'entreprise, ni pris en location par celle-ci ?
En fait il s'agit de l'utilisation du véhicule personnel de l'exploitant pour les besoins de l'netreprise.
régime comptable et fiscal au réel simplifié.

d'après mes sources il est impossible d'utiliser le barème des frais KM comme on peut le faire pour un gérant majoritaire ou un salarié qui utilise son véhicule privé pour les besoins de la société.

merci de vos précisions

bon wee end a vous,

Re: Utilisation du vehicule privé par un exploitant individuel

Ecrit le : 27/01/2008 17:21 par Claudusaix

C'est un artisan donc c'est une entreprise individuelle soumise au BIC (Cerfa 2033-B). J'ai trouvé dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire au niveau de la définition des charges d'exploitation pour les frais exposés par les exploitants individuels (§ 1242 à 1244) que pour les frais de carburant afférents aux véhicules à usage mixte sont déductibles les frais de carburant lors de déplacement professionnel en fonction du barème fiscal des frais de carburant dont je vous joins l'extrait. Vous remarquerez qu'il s'agit du barème de 2006. A priori, 2007 n'est pas encore publié.

Vous remarquerez également la déductibilité des frais de déplacement domicile-lieu de travail dans la limite de 40 kilomètres.

Enfin je crois que vous devriez examiner de plus près la documentation administrative 4 C 4453-18 (accessible depuis ce forum et disponible ici ).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Utilisation du vehicule privé par un exploitant individuel

Ecrit le : 27/01/2008 20:59 par Tibo42
Bonjour,

les Indemnités Kilomètriques sont effectivement possible uniquement pour les BNC.
par contre, pour un BIc, on peut prendre en charge de l'entreprise, la quote part de frais d entretien, de carburant... d'après le rapport des kilomètres faits dans l'exercice.

cordialement
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