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Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

7 réponses
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Ecrit le : 02/01/2008 14:33 par Amorenne
Bonjour,

Il semble que les avis divergent sur le traitement des dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles.

Prenons le cas d'un dirigeant d'une entreprise individuelle qui a acquis un véhicule de tourisme par le biais d'une location avec option d'achat. Il supporte les frais suivants : loyers, assurance, entretien, essence.

1 - Ce dirigeant dépend du régime des BIC, il peut donc déduire tous les frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule en calculant une quote part. Peut-il opter pour une évaluation forfaitaire des dépenses par le biais du barème kilométrique ?

2 - Peut-on considérer comme charge déductible au titre de l'entreprise individuelle les dépenses précédement citées et en particuliers le loyer mensuel sachant que le véhicule n'est pas inscrit à l'actif ?

3 - Après lecture d'un sujet proche sur le forum : Puis-je considérer que la tva n'est pas déductible sur les dépenses d'entretien ? ces dépenses seront donc des charges déductibles de l'exercice pour leur montant ttc ?

4 - Au niveau des dépenses de carburant : la tva est-elle bien déductible à hauteur de 80% pour le gasoil ?

5 - Les factures ne sont pas toutes au nom de l'entreprise individuelle, cela pose-t-il un problème dans la détermination des charges déductibles ?

Merci

Re: Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/01/2008 14:49 par Affacturage
Vos questions recouvrent une chose principale :

Soit votre société se fait facturer par le crédit bailleur pour les LOA auquel cas vous déduisez toutes les charges afférantes (essence, entretien, assurances, loyers) avec la déduction de la TVA si vous y êtes assujettis

Soit vous vous faites facturés en propre par le crédit BAILLEUR et vous optez pour le régime réel au titre des traitements et des salaires pour déduire toutes les charges TTC

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/01/2008 14:53 par Affacturage
Vos questions recouvrent une règle générale

Soit votre société se fait facturer par le crédit bailleur pour les LOA auquel cas vous déduisez toutes les charges afférantes (essence, entretien, assurances, loyers) avec la déduction de la TVA et les 80 % de gazoil si vous y êtes assujettis

Soit vous vous faites facturés en propre par le crédit BAILLEUR et vous optez pour le régime réel avec le barême kilométrique en oubliant les frais d'entretien, d'essence et d'assurance ou alors vous pouvez déduire le loyer directement uniquement

Selon votre déclaration de revenu je pense qu'il est plus intéressant de faire facturer votre société sachant qu'il s'agit d'un outil de travail que vous paierez les charges hors taxes

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/01/2008 15:12 par Amorenne
Le véhicule a été acquis en propre, le bailleur facture le gérant. Pouvez-vous me confirmer que le gérant d'une entreprise qui dépend des BIC peut opter, pour le remboursement de ses frais professionnels, pour le barème kilométrique et que cette dépense est une charge déductible du bénéfice imposable de l'entreprise (base de calcul des cotisations sociale du gérant qui n'est pas salarié)

Re: Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/01/2008 21:02 par Jipe
Bonsoir !

Je n'y comprends rien !
je m'explique !
... vous dites d'abord : "
"Prenons le cas d'un dirigeant d'une entreprise individuelle " ==> donc je suppose travailleur indépendant !
...mais dans un second message vous dites : "
Le véhicule a été acquis en propre, le bailleur facture le gérant" ==> il s'agit donc d'une société !!

Il semble que vous êtes donc en SARL sans option à l'IS ?

S'il s'agit d'un gérant : oui vous pouvez utiliser le barême des indemnités kilométriques comme base de calcul.

Par ailleurs, vous avez intérêt à opter à l'IS pour votre société. Voyez cet aspect avec votre comptable... si vous en avez un ...? mais je pense que vous n'en n'avez pas !

cordialement


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Jipé

Re: Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/01/2008 21:23 par Zouzou
Bonsoir,Bonjour,
Notre ami est enseignant, à priori, donc il n'a pas de comptable. Moi, aussi, j'ai du mal à comprendre... bref, je réponds dans votre post :

1 - Ce dirigeant dépend du régime des BIC, il peut donc déduire tous les frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule en calculant une quote part. Peut-il opter pour une évaluation forfaitaire des dépenses par le biais du barème kilométrique ?
Oui, à condition de ne comptabiliser aucune facture relative au véhicule.

2 - Peut-on considérer comme charge déductible au titre de l'entreprise individuelle les dépenses précédement citées et en particuliers le loyer mensuel sachant que le véhicule n'est pas inscrit à l'actif ?
Oui, bien sûr, c'est le propre d'un contrat de location, ou de leasing... Attention néanmoins à la limitation fiscale des loyers pour un véhicule de tourisme...

3 - Après lecture d'un sujet proche sur le forum : Puis-je considérer que la tva n'est pas déductible sur les dépenses d'entretien ? ces dépenses seront donc des charges déductibles de l'exercice pour leur montant ttc ?
Puisque c'est un véhicule de tourisme : TVA non déductible donc enregistrées TTC sauf...

4 - Au niveau des dépenses de carburant : la tva est-elle bien déductible à hauteur de 80% pour le gasoil ?
...sauf sur le Gasoil (pas l'essence!) à hauteur de 80%

5 - Les factures ne sont pas toutes au nom de l'entreprise individuelle, cela pose-t-il un problème dans la détermination des charges déductibles ?
C'est une entreprise individuelle donc universalité du patrimoine privé et prof (sauf pour déclaration notariale comme l'habitation...), donc le nom n'a pas d'importance.

Cordialement

Re: Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

Ecrit le : 03/01/2008 09:35 par Amorenne
Il s'agit bien d'une entreprise individuelle et non d'une société. le véhicule a été acquis par l'entrepreneur individuel. l'intérêt de ces questions est liée à la volonté de minimiser le bénéfice imposable pour cette première année d'activité (début le 15/10). Deux choix : soit déduire toutes les dépenses réelles liées à ce véhicule utilisé exclusivement professionnelement, soit opter pour le barème kilométrique afin de dédomager le dirigeant. Pour faire un choix, il me faut savoir avec précision les dépenses réelles déductibles. Par rapport au barème kilométrique, j'ai lu que les BNC pouvaient l'utiliser sur option mais pas les BIC. je voulais donc avoir la confirmation que c'était également possible pour les BIC
Merci

Re: Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel

Ecrit le : 03/01/2008 17:54 par Zouzou
Bonsoir,
Un BIC peut opter pour cette évaluation forfaitaire s'il a par ailleurs opté pour une compta super simplifiée.
Attention, le barème n'est pas le même que le barème fiscal habituel. Celui pour les BIC diffère en fonction de la nature du carburant.
Cordialement
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