RECEIPT BANK

Utilisation d'un compte courant par le président

7 réponses
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Ecrit le : 19/02/2019 12:32 par Meriama83

Bonjour 

Comment peut-on justifier un compte courant débiteur? il s'agit des dépenses (pour vivre) du président durant toute l'année (environ 1000€ par mois).

Merci d'avance pour votre retour.

Salutations.



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:) :)  :) 

Re: Utilisation d'un compte courant par le président

Ecrit le : 19/02/2019 13:01 par Papico

Bonjour,

Je pense pas qu'un compte courant débiteur soit légal dans certains cas.

Quelle est la forme de votre société ?

Cordialement

Re: Utilisation d'un compte courant par le président

Ecrit le : 19/02/2019 14:30 par Meriama83

Merci pour votre retour.

il s'agit d'une SAS.

Salutations.



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Re: Utilisation d'un compte courant par le président

Ecrit le : 19/02/2019 15:01 par Davidb51100

Bonjour,

Cette situation est anormale. Le compte courant ne peut pas être débiteur, de plus la notion de "'dépenses pour vivre" démontre l'abus de bien social. Il conviendra de régulariser en vérifiant les conventions de rémunération et d'indemnités  du président afin de placer ses rémunération ou indemnités à percevoir au crédit dudit compte.

Bien cordialement

Re: Utilisation d'un compte courant par le président

Ecrit le : 19/02/2019 15:09 par Papico

Bonjour,

pour les SAS je pense que c'est interdit par la loi.

ça pourra être qualifier d'abus de biens sociaux

Cordialement

Re: Utilisation d'un compte courant par le président

Ecrit le : 19/02/2019 15:32 par Meriama83

"Bonjour,

Cette situation est anormale. Le compte courant ne peut pas être débiteur, de plus la notion de "'dépenses pour vivre" démontre l'abus de bien social. Il conviendra de régulariser en vérifiant les conventions de rémunération et d'indemnités du président afin de placer ses rémunération ou indemnités à percevoir au crédit dudit compte."

Merci pour votre retour. 

il n'y a rien dans ce sens dans les statuts, où est ce qu'on peut trouver ces conventions?

faire un salaire c'était pas possible, il y en a déjà 2 et la société ne s'en sort pas.

Merci encore une fois.



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Re: Utilisation d'un compte courant par le président

Ecrit le : 19/02/2019 16:50 par Davidb51100

Re bonjour,

Les conventions auraient du être signées indépendamment des statuts si ceux ci sont muets.

Si la société ne s'en sort pas il faudra être d'autant plus vigilant et justifier la sortie de ces 1 000 euros mensuels.

Je crains que vous n'ayez pas d'autre choix que de régulariser ces sommes, ou de faire régulariser au dirigeant en les lui faisant rembourser. Quelle qu'en soit la raison un compte courant ne peut jamais être négatif (sauf société civile à l'IR).

cordialement

Re: Utilisation d'un compte courant par le président

Ecrit le : 20/02/2019 10:41 par Meriama83

Merci beaucoup pour vos explications.

Salutations.



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