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Utilisation moto personnelle - gérant SASU

5 réponses
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Ecrit le : 22/03/2016 15:59 par Fhu

Bonjour,

Je suis gérant d'une SASU et j'utilise ma moto personnelle pour me rendre quotidiennement chez mes clients. 

Je souhaitais que ma SASU me verse un loyer pour ces utilisations régulières. Mais mon comptable me dit qu'il faut faire passer cela en indemnités kilométriques plutôt que faire une location, sinon dans ce dernier cas, il faut faire une liasse fiscale différente.

Si je compare les deux, la différence est énorme, un loyer étant bien plus intéressant. Je peux ainsi me verser un salaire peu élevé que je compense avec cette location.

Est ce que c'est possible ? Dois je devenir auto entrepreneur en location ?

Merci pour vos réponses.

Re: Utilisation moto personnelle - gérant SASU

Ecrit le : 22/03/2016 16:09 par Hug

Bonjour,

Votre comptable à raison, mais pourquoi le loyer serait-il si différent que les indemnités kilométriques, qui fixe le montant de la location ??

le fait d'augmenter votre salaire (du montant de la location) aura pour incidence l'augmentation de votre impôts sur le revenus

le plus simple d'un point de vue comptable et d'un point de vue fiscale c'est les indemnités kilométriques

cordialement

Hug



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Re: Utilisation moto personnelle - gérant SASU

Ecrit le : 22/03/2016 16:24 par Fhu

Bonjour,

La comptabilité n'étant pas mon métier, je raisonne par l'absurde.

Si je vais chez mon client tout un mois entier, j'ai deux cas de figures :

- indemnités kilométriques : a raison de 20Kms A/R par jour , et les 6 CV de ma moto, j'arrive à 300€ en gros. A cela j'ajoute, 200€ d'essence)

- location de la moto : 1000€ par mois, plus assurance et entretien de la moto payés par la société. En gros, 300€ de plus.

Le choix semble évident. Alors oui, cela va augmenter mon IR, mais je ne paie plus rien sur la moto. Tout est payé par la société et en plus, elle me reverse de l'argent.

Ais je tout faux ?

Re: Utilisation moto personnelle - gérant SASU

Ecrit le : 23/03/2016 08:24 par Mozo

Bonjour,

Oui, vous avez tout faux.....

1ère vous parlez d' 1 client....   puisque vous êtes entrepreneur... comme tous entrepreneur de façon générale vous ne pouvez pas avoir 1 seul et unique client  surtout si vous vous rendez chez lui chaque jour.

Location d'une moto 1000€ par mois......  cela me parait très excessif....  la décote de la valeur d'une moto est plutôt 300/400 € par an, en sachant que cette moto est censé être un véhicule avec un usage principal à titre personnel.

Le barème kilométrique de l'usage professionnel d'un moto est de 0,518€ le kilométre

Si vous faite 20km fois 20 jours cela donnerait une indemnité mensuel limitée à 207€ par mois.

Enfin, Vous n'avez pas intérêt à chercher à réduire votre revenu mais au contraire à l'augmenter.... afin de payer le plus possible de cotisations sociales.....   afin d'avoir une couverture sociale proportionnelle à votre revenu réel.

Les retraités sont contents d'avoir payé des cotisations sociales pendant 42 ans.... et bientôt 43 ans,  c'est comme les gagnants millionnaires du loto ils sont contents d'avoir joués.

Cordialement

Christian

Re: Utilisation moto personnelle - gérant SASU

Ecrit le : 23/03/2016 08:46 par Fhu

Bonjour

Mes réponses à la suite des vôtres.

 1ère vous parlez d' 1 client.... puisque vous êtes entrepreneur... comme tous entrepreneur de façon générale vous ne pouvez pas avoir 1 seul et unique client surtout si vous vous rendez chez lui chaque jour.

=> Je suis informaticien, je travaille pour un client unique, sur des missions de plusieurs mois. En terme de facturation, une par mois. 

Location d'une moto 1000€ par mois...... cela me parait très excessif.... la décote de la valeur d'une moto est plutôt 300/400 € par an, en sachant que cette moto est censé être un véhicule avec un usage principal à titre personnel.

 => J'ai regardé la location d'un véhicule auprès d'un loueur professionnel. Les prix sont en gros de 900€ par semaine. Je ne pense pas que 1000€ par mois soit excessif.

Le barème kilométrique de l'usage professionnel d'un moto est de 0,518€ le kilométre

Si vous faite 20km fois 20 jours cela donnerait une indemnité mensuel limitée à 207€ par mois.

> Ce n'est pas beaucoup ... Même si je suis taxé sur cette location, ce sera bien plus dans ma poche que le montant des indemnités kilométriques.

Enfin, Vous n'avez pas intérêt à chercher à réduire votre revenu mais au contraire à l'augmenter.... afin de payer le plus possible de cotisations sociales..... afin d'avoir une couverture sociale proportionnelle à votre revenu réel.

 => Justement, je ne comprends pas. Via la location, mes revenus vont augmenter, mon IR aussi non ? La sécu étant "universelle", je ne vois pas ou est la proportionnelle. Car c'est bien le principe, rhume ou cancer, elle sera là quelque soit mes revenus .

Les retraités sont contents d'avoir payé des cotisations sociales pendant 42 ans.... et bientôt 43 ans, c'est comme les gagnants millionnaires du loto ils sont contents d'avoir joués.

 => Sujet qui se défend. Le RSI m'a coûté plus de 20000€ suite à une erreur de sa part ...

Cordialement

Re: Utilisation moto personnelle - gérant SASU

Ecrit le : 23/03/2016 09:03 par Mozo
Message édité le 23/03/2016 09:12 par Mozo

Oui dans certain cas précis un entrepreneur pour exercer sa profession pour le compte d' 1 seul client, mais c'est une situation qui nécessite d'être prudent et être en règle point de vue contractuel et relation de subordination.

Si vous avez toujours le même lieu de travail, vous ne pouvez pas prévoir d'une prise en charge par la SASU de vos frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail régulier.  Ce trajet est pris en charge au niveau de l'imposition de vos revenus avec l'abattement de 10%.

Un président de SASU ne cotise pas au RSI mais à l'URSSAF

Cela implique un rapport de cotisations sur le revenu net professionnel plus important que pour un entrepreneur individuel ou gérant.  Ce n'est pas un mauvaise chose puisque cela lui apporte une meilleur protection sociale.

  • Un PDG cotise à 50% de son bénéfice avant rémunération et cotisations
  • Un entrepreneur individuel ou Gérant cotise à 33% de son bénéfice avant rémunération et cotisation mais sa couverture sociale est plus faible, il est alors conseillé de souscrire à des contrats supplémentaires art.83 CGI/loi Madelin.

Cordialement

Christian

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