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Utilisation logiciel non agréé pour pme

8 réponses
7 138 lectures
Ecrit le : 30/01/2007 13:50 par Carbmike
Bonjour,
J'utilise pour mon entreprise un logiciel de compta que j'ai crée qui est relié a mon
logiciel de gestion que j'ai aussi créé . mon expert comptable pointe mes comptes
et à la fin de l'année j'édite un grand livre, balance qu'il saisi dans son logiciel agréé pour sortir le bilan .
Suis je obligé d'avoir un logiciel de compta agréé ?
Est ce que j'ai le droit d'utilier mon logiciel et quelles sont mes obligations ?
Merci

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 13/02/2007 09:33 par Jeanlouis.malnoy
Bonjour,

Vous pouvez utiliser vos propres produits créés maison mais à une seule condition : vous ne pouvez pas envoyer vos documents aux différentes administrations (TVA, TVTS, Liasse fiscale, DUE etc.). C'est votre comptable qui gère tous ces documents avec son logiciel de compta agréer DGI.

La chose la plus importante c'est que vous puissiez faire des archives de votre comptabilité dans un fichier TXT qui puisse être lu par n'importe quel logiciel en cas de contrôle (Fiscal, URSSAF, etc.).

Pensant avoir répondu à votre question, bonne journée,

Cordialement,

Jean-Louis MALNOY.

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 13/02/2007 09:57 par Shrek_master
La question m'intéresse.

Est-ce que l'édition de l'expert comptable peut suffir si il récupère toutes les écritures ?

Parce que j'ai pensé faire un petit logiciel de saisie mais je ne connais pas la réglementation et la limite de l'utilisation de tel logiciel créé soit même.

Merci

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Shrek_master

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 16/02/2007 20:09 par Jeanlouis.malnoy
Bonsoir,

Oui l'édition de l'expert comptable est extrêmement valide mais il vous faut une copie de ses éditions à conserver sur le lieux de l'entreprise (au siège par exemple ou à votre domicile si vous êtes indépendant).

La véritable astreinte : vous devez être en possession de TOUS les documents légaux comptables en cas de contrôle.

Bien cordialement,

Jean-Louis MALNOY.

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 19/02/2007 17:49 par Shrek_master
MERCI

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Shrek_master

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 20/02/2007 12:03 par Johndoeww
Citation
Vous pouvez utiliser vos propres produits créés maison mais à une seule condition : vous ne pouvez pas envoyer vos documents aux différentes administrations (TVA, TVTS, Liasse fiscale, DUE etc.). C'est votre comptable qui gère tous ces documents avec son logiciel de compta agréer DGI.


Soyez précis lorsque vous répondez.

Il peut tout à fait envoyer ses propres documents remplis manuellement ! ou faire le nécessaire afin d'obtenir l'agrément.

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 20/02/2007 14:26 par Debitcredit
Bonjour à tous,

A mon sens, l'éditeur du logiciel qui permet la tenue de la comptabilité n'a qu'une importance secondaire tant que les obligations légales sont respectées.
D'ailleurs, je crois qu'il n'y a aucune obligation à utiliser un logiciel pour tenir une comptabilité. Je remarque en plus que des logiciels largement diffusés et utilisés comme SAGE 100 ne proposent qu'une aide à la rédaction du bilan.

Les imprimés fiscaux sont disponibles sur le site impots.gouv.fr sous forme remplissable et non-remplissable : ils respectent forcément la dernière norme en vigueur.

Enfin en matière d'archivage, je pense préférable d'utiliser une solution à base de fichier PDF plus universelle et autrement plus commode que les TXT qui ne produisent pas le reflet des impressions standards.

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 21/02/2007 08:44 par Jeanlouis.malnoy
Bonjour,

Je suis de vos avis Johndoeww et debitcredit.

Pour apporter une explication à Johndoeww : remplir les documents à la main ou via un fichier PDF remplissage (que l'on trouve souvent sur le site des impots.gouv.fr peut être source d'erreur (c'est très facile à faire une erreur de saisie)), alors que si le logiciel propose un formulaire cerfa déjà rempli il suffit de recopier ou de l'envoyer directement. Je ne suis pas contre les documents remplis manuscritement mais cela peut être source d'erreur. De toute façon avant d'envoyer un document il vaut mieux bien vérifier. Certains logiciels de compta qui proposent des formulaires en ligne (style CA3) peuvent faire aussi des erreurs ou être incohérants !!

Pour en revenir aux archivages en fichier TXT ce n'est pas pour conserver la mise en page de l'impression qui importe mais en cas de contrôle la relecture du dit fichier sans avoir le logiciel de compta approprié. En effet un fichier PDF ne peut être par toutes les machines si on n'a pas le soft pour lire ce fichier alors que le TXT oui un notepad suffit amplement.

L'important dans ce sujet c'est de garder une trace papier (eh oui l'administration aime encore les papiers) et une trace informatique que l'on peut reprendre sans avoir à tout resaisir.

De plus pour un logicie lde compta : obtenir l'agréement de l'administration peut être très long avant l'étape finale (insertion des documents CERFA).

Bein cordialement

Jean-Louis

Re: Utilisation logiciel non agréé pour pme

Ecrit le : 21/02/2007 09:24 par Debitcredit
Bonjour,

je rebondis sur la question du fichier TXT et je vous laisse imaginer la tête d'un contrôleur fiscal obligé de se coltiner un tel fichier constitué de milliers de lignes contenant des zones et des codes !

J'utilise les PDF pour la raison suivante : ils donnent une image exacte de ce que serait un Grand Livre, un Journal ou une balance imprimés par le logiciel de compta.
Ce format est de plus en plus répandu :
- le soft de relecture et d'impression est banalisé, gratuit (merci Adobe) et disponible pour PC et MAC quel que soit le système d'exploitation (Windows, Linux, ...).
- des logiciels comme la paie V14 de SAGE savent créer des PDF
- les nouvelles générations d'imprimantes disposent d'un pilote logiciel capable de les créer aussi,
- même le fisc les utilise, c'est dire !
Si vous souhaitez créer et gérer aisément des PDF, regardez du côté de PDFCreator, c'est gratuit.

Quand à la conservation de la trace informatique, j'ai des doutes, sauf pour une question de commodité. Une fois la liasse fiscale achevée, la compta est figée et pas question d'y retoucher : les impressions sont les seules traces à conserver avec les pièces justificatives.
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