RECEIPT BANK

Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise

5 réponses
378 lectures
Ecrit le : 05/11/2020 20:55 par Sam191997

Bonjour à tous,

L'année dernière j'ai repris une comptabilité en cours.

L'entreprise a payé un total de 11700€ à un organisme de formation (externe à la structure) afin de former 3 salariés la comptable de l'époque m'a dit de le passer dans le compte 633300. Je précise que la totalité de la formation a été réglé par l'entreprise sans remboursement de l'OPCA.

Avec un peu de recul je me dis que c'est peut être le mauvais compte.

Pouvez vous me dire si c'est le bon compte à utiliser dans le cas ou ce n'est pas le bon compte est ce grave d'avoir passer la facture par le compte 633300?

Cordialement

Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise

Ecrit le : 06/11/2020 09:18 par Francoisecnd

Bonjour Sam.

Effectivement, le compte 633 "impôts et taxes" n'est pas approprié.

L'on y comptabilise les taxes dues et reversées au titre de la formation professionnelle, taxes prélevées en tant que charges sur les Bulletins de salaire ou équivalent.

Le fait d'avoir enregistré la formation sous ce compte laisserait à penser que vous avez réglé 11 700 en tant que participation !

Cela risque de fausser vos vérifications futures .

Le compte plus adéquat serait un compte 622"honoraires", puisque généralement les prestations de formation sont facturées comme telles. De plus, lorsque vous devrez établir votre DAS2 ( déclaration d'honoraires ) votre pointage s'en trouvera nettement facilité !

Cordialement,

Françoise 



--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise

Ecrit le : 06/11/2020 14:18 par Sam191997

Bonjour,

Merci pour ta rapide réponse. Nous avons un contrôle fiscal en cours sur les années antérieures et sa me met dans un gros stress. Est ce que cela peut être très grave lors du contrôle d'avoir régularisé ce paiement dans ce compte? Je ne peux pas me contenter de dire que l'ancienne comptable m'a dit de le faire ainsi.

Cordialement

Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise

Ecrit le : 06/11/2020 15:29 par Francoisecnd

Re-bonjour.

C'était surl'exercice 2019 ? Et il est cloturé, déclarations fiscales faites ?

Je m'étonne, dans ce cas, que votre Expert-Comptable n'ai pas relevé l'incohérence entre l'état des cotisations ( payes )/bordereau de versement de la dite taxe/ et le 633 !

Mais bon, pas de panique, une charge ( même imputée dans un mauvais compte ) reste une charge ! Lors d'un contrôle fiscal, celà n'aura pas d'impact, rassurez vous ....

Par contre, je m'interroge sur la DAS2 que vous avez du établir en Mars 2020. Si ces honoraires n'y ont pas été portés, c'est l'Urssaf qui ne sera pas content...

Alors, vérifiez votre DAS, et faites une déclaration rectificative si besoin.

Quant à la Comptabilité, faites une "note de travail" dans votre dossier afin de vous souvenir que ce montant était mal imputé et qu'il ne correspond pas à la réalité ( il est de coutume, lors de la révision des comptes de justifier les fluctuations  notemment par les flux des masses salariales, et là, ce serait compliqué )....

Bonne continuation et bon courage,

Françoise

'



--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise

Ecrit le : 09/11/2020 13:24 par Sam191997

Bonjour Françoise,

Je tiens à te remercier pour ta réponse complète!

Effectivement l'expert comptable n'a fait aucune modification mais c'est vrai que par rapport au Covid-19 notre expert comptable a été très en retard et a travaillé dans le rush de tel que le bilan nous as été remis courant juillet.

Je n'ai jamais eu à remplir la DAS2 pour le moment (supposant que c'est l'expert comptable qui s'y charge).

Oui j'ai fait une note de travail pour ne pas l'oublier.

Bien à toi,

Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise

Ecrit le : 10/11/2020 11:01 par Francoisecnd

De rien, Sam.

Par contre, je ne saurais que trop vous conseiller de vérifier auprès de votre EC qui à la charge d'établir la DAS2.

Cette déclaration à l'Urssaf est obligatoire et vous riqueriez des pénalités pour non production...

Bonne continuation,

Françoise



--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
LegalVision Pro