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Utilisation du capital social, apres la creation

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Ecrit le : 23/03/2016 15:47 par Becool

Bonjour,

Je suis en creation d'entreprise, une SAS. Nous apportons un capital assez important, mais nous avons un probleme avec l'utilisation de ce capital numeraire.

Peut on depenser ce capital comme nous le souhaitons ?

Pour comprendre la situation: nous ne pensons pas pouvoir etre a l'equilibre avant cinq ans. Il ne peut y avoir de chiffre d'affaire, puisque le produit ne pourrait etre vendu que d'ici cinq ans.

Nous voudrions utiliser nos apports, pour des investissements.

Cependant il semble qu'une SAS dont les capitaux propres sont inferieurs de moitie au capital social initial, soit mis en difficulté, et soit dans l'obligation sous les deux ans de remédier a ce problème. Si nous investissions 100 000 euros, il faudrait alors que l'entreprise dégage en 2 ans un bénéfice de 50 000 euros... ce qui me semble trop aléatoire.

1/ La question est donc de savoir si le matériel achete par le capital social numéraire pouvait constituer du capital. 

2/ Est ce que les depenses (salaires des employes etc...) effectues pour la realisation d'un logiciel, pouvait in fine devenir du capital.

3/ Nous avions sinon pensé à la creation d'un compte courant associé, pour chaque associés, en attendant qu'il y ait un chiffre d'affaire, et ensuite une conversion de creance en capital, garantissant a chaque associes le respect de son implication financière.

Merci par avance de l'aide que l'on pourrait m'apporter.

Re: Utilisation du capital social, apres la creation

Ecrit le : 23/03/2016 21:34 par Maxime soulignac

Bonjour,

Je vais essayer de répondre, bien que vos différentes questions nécessitent bien plus qu'un simple post !

En préambule, permettez moi de vous alerter sur l'impérative nécessité de vous faire accompagner : si réellement vous envisagez d'investir 100k€ dans votre projet, et si comme vous l'évoquez il y aura des dépenses de conception d'un logiciel, les conseils d'un expert comptable ne seront pas superflus et l'investissement largement amortis (je pense d'ores et déjà à de futures problématiques de potentiel CIR - crédit impôt recherche -).

Le capital social sert évidemment à financer l'activité. Le blocage est "virtuel" en ce sens que la seule interdiction qui vous est faite et de vous rembourser ces apports. En revanche, il va sans dire que le financement des investissements et des premières dépenses (qui constitueront votre BFR - besoin en fonds de roulement) par votre apport initial en capital est possible. C'est le principe même de l'apport en capital.

Vous avez tout à fait raison, toute société qui du fait de pertes viendrait à avoir au passif de son bilan des capitaux propres (capital + réserves + report à nouveau + résultat de l'exercice) inférieur à la moitié du capital social doit par décision extraordinaire se prononcer sur la dissolution anticipée. Vous disposez ensuite d'un délai pour recapitaliser (soit par apports nouveaux - augmentation de capital) soit par la réalisation de bénéfices futurs.

Les investissements ne peuvent constituer du capital. Le capital est un moyen de financer les investissements.

Il est probable que votre résultat soit déficitaire : amortissements des investissements, dépenses... D'où la nécessité de la présence à vos côtés d'un expert-comptable pour bâtir un prévisionnel et évaluer avec vous votre besoin de financement.

D'une manière une charge ne peut devenir du capital ! Le capital ne peut être constituer que par des apports en numéraires, ou en nature (ce qui dans votre cas ne change rien car même en finançant vous même les investissements, leur apport à la SAS générera des charges d'amortissements - par ailleurs les apports en nature nécessitent d'être évalués par un commissaire aux apports...).

Vous pouvez injecter de l'argent via les comptes courants d'associés, mais à partir du moment où vous disposez des sommes, et si l'objectif est de convertir ces comptes courants en capital (émission de parts nouvelles ou augmentation de leur valeur nominale), autant le faire dès le démarrage (sauf à ce que vous ne disposiez pas des sommes à l'heure actuelle) et ce afin d'éviter toues les formalités juridiques liées aux modifications du capital (assemblée générale extraordinaire, publicité légale, modifications statutaires...).

J'espère vous avoir un peu éclairé et je conclurais en insistant, quitte à être un peu lourd, sur le besoin évident que vous avez de recourir à un professionnel expert comptable pour vous accompagner.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.
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