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Utilisation du compte 791 - Transfert de charges

4 réponses
56 840 lectures
Ecrit le : 02/03/2006 14:51 par Lolitab
Bonjour,
Suite à une indemnité d'assurance touchée en remboursement des frais de réparation (passés en compte de charge) de notre véhicule (inscrit au bilan) suite à un accident, nous avons passé l'écriture suivante : D 512 à C 791.
Cependant, faut-il que le compte 791 soit soldé (je ne connais pas bien son fonctionnement) ? Je serai tentée de créditer la charge par le débit du 791. Est-ce juste ?
Merci

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Assistante Contrôleur de Gestion Comptable Entreprise Individuelle

Re: Utilisation du compte 791 - Transfert de charges

Ecrit le : 02/03/2006 15:11 par Civi
Bonjour,

le compte 791 n'a pas à être soldé. Il faut débiter le compte banque par le crédit du compte 791. Le compte 791 sera soldé en fin d'année comme les autres compte de produit pour la détermination du résultat.

Cordialement

Re: Utilisation du compte 791 - Transfert de charges

Ecrit le : 13/12/2012 16:39 par Patricia35137

bonjour,

Ce sujet m'intéresse. J'ai pour ma part établi une facture de vente de prestation pour l'un de nos clients. Notre assurance doit nous rembourser le HT et il reste à notre charge la TVA.

Il n'existe pas de compte de "transfert de produits" ...

Merci de votre aide

cordialement,

Patricia

Re: Utilisation du compte 791 - Transfert de charges

Ecrit le : 13/12/2012 21:51 par Lucky luc

Bonsoir,

Je ne vois pas le rapport entre la facture de vente à votre client et le remboursement de l'assurance.

Pourriez-vous je vous prie nous expliquer plus clairement la situation ?

Merci d'avance.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Utilisation du compte 791 - Transfert de charges

Ecrit le : 14/12/2012 15:53 par Mozo
Message édité le 14/12/2012 15:58 par Mozo

Bonjour,

Je présume.........

Vous êtes un garagiste et qu'un client vous a donné son véhicule à réparer à la suite d'un accident.

Ce client est à priori un professionnel assujetti à la TVA, c'est la raison pour laquelle l'assurance rembourse bien évidement le montant HT, puisque le client récupère la TVA comme tous ses achats.

Lorsque votre client est venu reprendre son véhicule vous ne saviez pas qu'il devait vous régler la TVA.

Il vous reste plus qu'à téléphoner à votre client pour lui demander de payer le montant de TVA, sans difficulté parce que lui va la récupérer.

Vous vous êtes alors le réparateur, donc transfert de charges ne vous concerne pas

vous avez une facture de vente imputée dans le compte client

le chèque de l'assurance et le chèque de la tva du client vient lettre votre compte client.

ou alors le véhicule est un utilitaire possédé par un non assujetti à la tva (particulier ou entreprise non assujetti) a ce moment là il faut réclamer à l'assurance le remboursement de la TVA.

Adrien Monk

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