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Utilisation de la carte péage à titre personnel

3 réponses
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Ecrit le : 11/11/2009 19:25 par Philippedu62
Bonjour

nos salariés utilisent une carte péage de la société pour se rendre sur les chantiers
carte qu ils utilisent bien sur à l entrée de l autoroute
comment faire comptablement, fiscalement et sur les fiches de paie pour le salarié ou le gérant non salarié qui utilisent ces cartes le week end à des fins privées?
sont ce des avantages en nature à soumettre à charge pour le salarié, dois je les imputer directement dans le compte courant du gérant non salarié?
Merci

Re: Utilisation de la carte péage à titre personnel

Ecrit le : 12/11/2009 10:12 par Jeff84
Bonjour,

Normalement, ces sommes doivent être imputées en bas du bulletin (donc, imputation comptable sur le 421), mais si l'employeur veut prendre en charge ces dépenses pour une raison ou pour une autre (cela n'est certainement pas une obligation), cela devient un avantage en nature au haut de bulletin.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Utilisation de la carte péage à titre personnel

Ecrit le : 12/11/2009 20:49 par Philippedu62
Bonsoir et,
merci

s il les prend en charge,
il faudrait comptabiliser ces frais avec récupération de la tva(en 625 par exemple)puis constater les charges sociales sur l avantage en nature?

et pour le gérant?
j impute directement en 625 sans récupération de tva ou je les déduit directement du compte courant?

Re: Utilisation de la carte péage à titre personnel

Ecrit le : 17/11/2009 14:14 par Jeff84
Citation : Philippedu62 @ 12.11.2009 à 20:49
Bonsoir et,
merci

s il les prend en charge,
il faudrait comptabiliser ces frais avec récupération de la tva(en 625 par exemple)puis constater les charges sociales sur l avantage en nature?

et pour le gérant?
j impute directement en 625 sans récupération de tva ou je les déduit directement du compte courant?

Bonjour,

Même si vous prenez en charge les déplacements personnels, vous ne pouvez en aucun cas déduire la TVA, car la dépense n'est pas rattachable à la réalisation d'opérations soumises à TVA. Il faut donc réintégrer (globalement, inutile de reprendre toutes les factures) la TVA sur une base correspondant aux avantages en nature (qui sont donc des montants TTC).

Pour le gérant, le montant doit être imputé au compte courant ou dans le compte rémunération de la gérance. Egalement en TTC.

Cordialement,

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