RECEIPT BANK

URSSAF DECLARATION

8 réponses
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Ecrit le : 06/10/2004 19:09 par Geniedelalpage
Bonjour !

je souhaiterai avoir des conseils ou recommandations.

Voici mon probleme : un client n'ayant plus de tresorie veux minorer la déclaration urssaf, assedic et retraite de ce trimestre ! sa porterai sur la moitier de la base environs.
ceci est évidemant interdit et illégal ....... alors que faire ?
l'expert comptable me dit de faire ce qu'il veut, mais je n'approuve pas trop ces pratiques.

que faire ? y a t'il des controleur urssaf ici ?

merci

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 06/10/2004 21:24 par Japan
Il me semble qu'il est possible si on prouve qu'on a des problèmes de trésorerie de retarder sa déclaration...J'en suis pas sure, je sais qu'on peut le faire pour la TVA par exemple, mais je ne suis qu'une débutante alors...

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 06/10/2004 21:34 par Gof
Bonjour,

Malheureusement, il s'agit de falcification. Ceci n'est absolument pas possible. Effectivement, cela vous permet de minorer l'assiette de cotisation, mais avec un effectif stable, il n'y a pas de logique d'un trimestre à l'autre. La conséquence de ce faux peux déboucher sur une majoration de retard sur l'écart avec les cotisations réelles. De plus vous risquez un contrôle URSSAF qui pourrait déboucher sur des redressements bien plus élevé.

Il aurait été peut être préférable de présenter la bonne déclaration d'URSSAF et de s'y rendre pour négocier un étalement.

Pour ce qui est de votre position au sein du cabinet, vous ne risquez strictement rien puisque c'est votre employeur qui est responsable d'une éventuelle complicité.

Cordialement,

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 06/10/2004 21:42 par Geniedelalpage
Merci de ta réponse gof !

je présice qu'il s'agit une entreprise ayant une activité saisonniere. ceci va d'autant plus attiré l'attention (je pense).
De toutes façon en janvier quand je ferais les récap annuel, le client devra obligatoirement payer, non ?
Je ne risque peut être rien, mais d'une part je n'approuve pas du tout et, d'autre part c'est moi qui aurai des enmerdes et qui devra aller au control urssaf si il y a. et là, . . . on se fait tout petit et on a pas l'air con !

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 06/10/2004 21:48 par Gof
Pour reprendre tes mots, ils faut savoir effectivement faire le "con" de temps en temps.

En revanche, il ne faut pas perdre de vue que le client doit prendre ses responsabilités.

En ce qui concerne le contrôle URSSAF, il n'y aura pas de problème puisque tu le facturera

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 07/10/2004 09:20 par Henri
Bonjour,

Je rejoins les propos de Gof.
Que ce soit pour les déclarations sociales ou fiscales, lorsqu'une entreprise connait des difficultés de trésorerie, le seul moyen réside à établir les bonnes déclarations et négocier un étalement des règlements. C'est une pratique courante qui évite des majoratons exceptionnelles pour volonté de frauder.
Quant à la responsabilité, si elle incombe à l'expert-comptable pour complicité, tout comptable ayant la connaissance de la fraude ne peut se prévaloir d'accepter d'établir un faux.
Donc à moins d'avoir un écrit vous ordonnant d'établir les déclarations comme il vous est demandé, je m'abstiendrais de le faire. (facile à dire...)
Maintenant, il serait peut être opportun de proposer l'établissement d'une situation et/ou d'un prévisionnel pour le client afin de s'assurer que ces problèmes de trésorerie ne sont que passagers et propres à l'activité.

Henri

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 07/10/2004 10:38 par Patrick
Evidemment d' accord avec Henri et Gof, je suis tout de même étonné de la réponse de l' EC " faites ce qu'il veut".

Pas terrible pour apprendre le métier ce genre de cabinet....

Patrick

--------------------
Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 09/10/2004 10:12 par Geniedelalpage
Tout à fait d'accord avec vous sur la maniere de faire, mais je me vois mal demander un écrit à mon patron, une décharge par exemple. je peut toujours refuser d'établir ces documents (urssaf, assedic et retraite) mais là . . . que se passerait il ?

s'est sur que ce n'est pas de bonne conditions pour apprendre le métier et avoir de bonnes méthode de travail !

Re: URSSAF DECLARATION

Ecrit le : 21/10/2004 20:06 par Sebt
Sinon:
Faire la déclaration d'après les bases réelles.
Demander au client de régler les cotisations salariales (celles que l'entreprise a déduit du brut), et demander un étalement du reste..

De toutes façons, en cas de contrôle URSSAF:
Les contrôleurs regardent la DADS et le bordereau récapitulatif annuel, rarement les trimestriels.
Cependant, minorer les bases des déclarations est risquée, car le client va en prendre l'habitude le trimestre prochain..... et lors de la DADS, bonjour les dégats....

Dans ton cas, je remonterais l'info à l'expert quand même....
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