Les déclarations sociales nominatives ou DSN envoyées chaque mois par les entreprises comportent des erreurs. C'est ce que signale l'URSSAF dans une actualité du 25 mai 2018.
Les erreurs concernent le bloc S21.G00.78 de la DSN. Pour l'URSSAF, les assiettes plafonnées (code 02) et déplafonnées (code 03) ne seraient pas renseignées correctement. L'organisme ne donne pas plus de précisions.
Les assiettes plafonnées et déplafonnées sont transmises aux caisses de retraite complémentaire et permettent le calcul des droits à retraite des salariés. Or, pour l'URSSAF, « toute omission ou incohérence pourrait avoir un impact sur les droits à la retraite de vos salariés ».
Elles sont renseignées en DSN dans le bloc S21.G00.23 et le bloc S21.G00.78, notamment pour le code type de personnel le plus courant, le CTP 100 RG cas général.
Deux types d'erreurs peuvent, à notre avis, toucher les assiettes plafonnées et déplafonnées. La première est le fait que le logiciel de paie ne calculerait ou ne remonterait pas correctement la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale. Le mode de calcul de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale a été modifié à compter du 1er janvier 2018. Une tolérance permet aux entreprises de calculer le plafond de sécurité sociale selon les anciennes règles jusqu'en juin 2018.
À titre d'exemple, il nous a été donné de constater l'erreur suivante :
Le logiciel proratise l'absence d'un salarié en fonction du nombre d'heures de retenue sur salaire à la place du nombre de jours d'absence. Un salarié est absent pendant deux semaines complètes et on lui retire 70 heures pour cette absence. Le logiciel retient 10 jours au lieu de 14 pour le prorata du plafond de sécurité sociale.
La fiche de paie du salarié n'est pas régularisée les mois suivants.
La seconde erreur possible concerne la déclaration de montants différents dans des rubriques qui devraient être identiques.
Ainsi, les montants d'assiette plafonnée et déplafonnée du bloc 23 doivent notamment correspondre à la somme des montants de base assujettie des blocs 78 portant les codes 02 et 03.
| Bloc | Rubrique | Salaire plafonné | Salaire déplafonné | |
| Bloc 23 | S21.G00.23.002 | Qualifiant d'assiette « plafonnée » | Code 921 | Code 920 |
| S21.G00.23.004 | Montant d'assiette | Cumul pour tous les salariés (tranche A) | Cumul pour tous les salariés (salaire total) | |
| Bloc 78 | S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | Code 02 | Code 03 |
| S21.G00.78.004 | Montant de base assujettie | Montant pour le salarié (tranche A) | Montant pour le salarié (salaire total) | |
La correction de ces erreurs, lorsqu'elles existent, doit se faire dans les blocs de régularisation.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.