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Une sci pour la résidence principale

6 réponses
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Ecrit le : 18/11/2010 10:46 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Voilà, je me pose une question concernant les SCI.

Pour expliquer la situation, un couple marié achète un bien immobilier qui sera leur résidence principale. Pour ce faire, ils montent une SCI pour cet achat. Après recherches, je ne vois pas vraiment l'intérêt de créer une SCI, d'autant plus pour la résidence principale.

Avez-vous déjà rencontré une telle situation ?

Par avance merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Une sci pour la résidence principale

Ecrit le : 18/11/2010 10:58 par Claudusaix
Bonjour Dramiug,

Monter une SCI pour une résidence principale, c'est transformer un immeuble en parts sociales.

L'intérêt peut donc être, si je ne me trompe pas, en matière de succession et par conséquent en matière de droit d'enregistrement.

Tout ceci est à vérifier.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Une sci pour la résidence principale

Ecrit le : 18/11/2010 11:16 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Claudusaix,

Et merci pour la réponse.

En fait, ce que j'ai du mal à comprendre, est le "surcoût" du choix de la SCI. Ce que je veux dire, c'est qu'en choisissant ce montage fiscal, les associés doivent :

  • avoir recours à un avocat pour la création de la SCI,

  • tenir une comptabilité,

  • effectuer des déclarations (je pense notamment à la déclaration 2071 et 2072).


Donc quel intérêt de choisir ce type de montage pour un bien personnel ?

Si cela n'a attrait qu'à la succession, mais sauf erreur de ma part, il en est de même pour la résidence principale acquise directement sans passer par une SCI ?

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Une sci pour la résidence principale

Ecrit le : 18/11/2010 11:28 par J_cottin
Bonjour,

Pour avoir déjà rencontrer le cas, le seul intérêt était d'éviter l'indivisibilité du bien.

De plus, ne perdent ils pas l'éxonération de la PV en cas de cession ?

Re: Une sci pour la résidence principale

Ecrit le : 18/11/2010 11:38 par Claudusaix
Chère Dramiug,

Pour la création d'une SCI, on peut évidemment passer par un avocat tout comme un expert-comptable. Mais, il existe des dossiers tout faits comme à la Revue Fiduciaire , par exemple. La tenue de la comptabilité est fonction des revenus. Pour une résidence principale, je pense qu'il n'y a pas besoin de tenir une comptabilité d'engagement. Une simple comptabilité de trésorerie est nécessaire et encore je ne suis pas certain qu'il en faille une.

Oui, les déclarations fiscales sont sans doute nécessaires mais, il s'agira essentiellement de déclarer un déficit lié à l'emprunt.

Enfin, la transmission en matière de succession n'est pas l'immeuble mais les parts sociales. Et en matière de droit d'enregistrement, ce n'est pas le même taux, me semble-t-il. De mémoire, c'est 4.80 % pour des parts sociales.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Une sci pour la résidence principale

Ecrit le : 18/11/2010 12:00 par Jipe
Bonjour,

Voyez ces liens :
http://www.financeimmo.com/La_Reglementation/La_SCI.php

http://www.notaires.fr/notaires/page/sci-f...ale?page_id=108

Au sujet de la déclaration 2072, des réponses ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/...eclaration-2072

http://www.pratique.fr/pourquoi-creer-sci-familiale.html

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Une sci pour la résidence principale

Ecrit le : 18/11/2010 12:30 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 18/11/2010 13:00 par Dramiug
Jipé,

Merci beaucoup pour les liens qui m'éclairent un peu plus sur l'intérêt de la SCI familiale. Comme le disait Claudusaix, l'avantage essentiel se situe au niveau de la succession (donc l'indivisibilité du bien, comme l'a souligné J_cottin).

Mais pour le couple qui a effectué ce montage, à mon avis, il n'y a aucun intérêt, notamment parce qu'ils n'ont pas d'enfants !

Cordialement,

Dramiug

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