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Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

9 réponses
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Ecrit le : 27/12/2007 14:53 par Ninie08
Bonjour à tous,

Mon frère a créé une SCI de location d'un gite rural et je suis chargée de lui faire sa compta.
Le souci c'est qu'il a ouvert un compte sur livret à son nom (celui de mon frère) pour y placer les avances des locations, seulement c'est pas possible juridiquement, la SCI est en plus soumise à l'IS.
Alors je souhaiterais savoir si vous avez une idée pour placer cet argent au nom de la SCI et non sur celui de mon frère. Est-ce possible d'ouvrir un compte courant rémunéré au nom de la SCI ?

J'ai vu sur le forum que quelqu'un avait réussi à ouvrir un compte livret B au nom de sa SCI, je voudrais bien savoir comment il a fait car à sa banque (Crédit agricole) on lui dit que c'est pas possible.

Si quelqu'un à une solution, cela m'aiderais bien.

Merci par avance

Ninie

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 28/12/2007 17:34 par Zouzou
Bonsoir,
Au lieu du nom de ton frère, faites ouvrir un compte livret, ou un compte à terme au nom de la sci, je ne vois pas pourquoi la banque refuserait !

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 28/12/2007 17:48 par Claudusaix

Il y a aussi la possibilité d'ouvrir un compte titre ordinaire au nom de la SCI. Il suffit de souscrire des SICAV monétaires sans risque.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 31/12/2007 15:12 par Ninie08
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je suis finalement allé à sa banque, le conseillé m'a dit que les comptes sur livret n'existais pas pour les SCI, donc qu'il ne pouvait pas changer le nom. J'avais déjà pensé à souscrire aux titres SICAV sans risque et je pense le faire pour 2008. Mais mon problème c'est que je ne sais pas du tout comment traité en comptabilité l'argent qui a été placé sur le livret avec les intérêts qui vont avec pour 2007. Est-ce que je peux le comptabiliser comme un compte de la SCI (même si c'est pas le bon nom) ou dois-je faire un virement sur le compte courant de la SCI, seulement le montant est quand même assez important et je ne saurais pas comment expliquer (comptablement) les sorties d'argent en cours d'année et ce virement global, de plus on est à la fin de l'année, c'est trop tard pour faire le virement sur 2007.

ah si j'avais su je m'y serait pris avant, maintenant je suis coincé. C'est ça de s'y prendre au dernier moment.

Si quelqu'un a une solution elle est la bien venue, merci.

Cordialement

Ninie

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 31/12/2007 15:21 par Claudusaix

Je crois que vous devez prévoir dans les décisions des assemblées générales, la possibilité de permettre au gérant de distribuer des acomptes de dividendes en fonction de la trésorerie disponible dans la SCI. Cette trésorerie servant pour votre frère à alimenter son livret A.

L'avantage de cette solution est de ne pas gérer les intérêts de livret A et de glisser sur la vague de la transparance fiscale de la SCI (à l'IR) dont les revenus sont déclarables sur les revenus des associés.

Remarque : prévoir que cette décision est reconduite chaque année jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale arrête ce processus.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 31/12/2007 15:41 par Ninie08
Merci pour votre réponse si rapide,
mais pour compliquer encore les choses, la SCI est à l'IS donc j'ai peur que si je ne comptabilise pas les intérêts dans les comptes de la SCI l'administration fiscale le qualifie en abus du credit de la société. Vous pensez que ça pose un problème de comptabiliser le compte sur livret comme s'il était au nom de la SCI (pour cette année).

Ninie

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 31/12/2007 18:29 par Claudusaix
Bonsoir,

Là, vous me posez une colle.

En effet, votre frère pratique d'une certaine manière une confusion de patrimoine. C'est un risque notamment si la SCI dépose le bilan. Autrement dit, la SCI ne sert à rien. Même risque qu'une entreprise individuelle.

C'est donc une pratique à bannir de mon point de vue.

Quant à savoir comment l'enregistrer ? C'est la bonne question. Je vois deux solutions :

  • utiliser un compte 512 Livret A avec les conséquences des intérêts

  • utiliser un compte 467 Avances des locations ou 275 Avances des locations où les intérêts du livret A ne seraient pas comptabilsés.


Mais, je n'ai aucune certitude. Pour ma part, je préfèrerai la seconde solution avec le compte 467.

D'autres avis ?

Cordialement et Bonnes Fêtes,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 31/12/2007 19:38 par Ninie08
Bonsoir,

Merci pour vos précieux conseils Claudusaix,
j'y réfléchirais mieux à tête reposé demain.

Je vous souhaite de passer un bon réveillon

Bonne fêtes à tous

Ninie

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 13/01/2008 18:29 par Claudusaix
Bonsoir,

Même si je trouve bizarre la pratique du livret A, j'ai trouvé cela :

http://zefyr-comptabilite.blogspot.com/200...trt-compte.html

Je suis tout de même dubitatif pour le côté juridique de la chose.

Je tiens aussi à souligner que si j'indique ce lien, ce n'est en aucun cas pour faire de la publicité pour ce blog «marchand» mais bien pour l'information qui concerne le sujet abordé ici.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?

Ecrit le : 13/01/2008 19:56 par Sandra Schmidt
Message édité le 13/01/2008 20:08 par Icovellauna
Bonjour,

Citation : Claudusaix @ 13.01.2008 à 18:29
Bonsoir,

Même si je trouve bizarre la pratique du livret A, j'ai trouvé cela :

http://zefyr-comptabilite.blogspot.com/200...trt-compte.html

Je suis tout de même dubitatif pour le côté juridique de la chose.

Je tiens aussi à souligner que si j'indique ce lien, ce n'est en aucun cas pour faire de la publicité pour ce blog «marchand» mais bien pour l'information qui concerne le sujet abordé ici.

Cordialement,


je trouve cette pratique également très étrange puisque seules les personnes physiques et les personnes morales à but non lucratif peuvent ouvrir un livret.
Une SCI soumise à l'IS ne peut donc pas ouvrir de livret A...
(Règlement CRB n° 86-20, du 24 novembre 1986)

Par contre, pour ce qui est de la comptabilisation du livret au nom du gérant dans les comptes de la société, ce n'est pas possible ....

Pour le reste, la SCI a la personalité morale....rien ne l'empêche donc d'ouvrir un compte épargne destiné aux professionnels comme les comptes à terme mais il en existe d'autres !
Certains comptes épargne destinés aux entreprises sont bien mieux rémunérés que le livret A....

Cordialement

--------------------
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