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Une SCI à l'IR peut elle se faire TUPer par une SARL à l'IS ?

1 réponse
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Ecrit le : 29/04/2016 19:51 par Lexou

Bonjour,

je suis face à un vrai casse tête après avoir récupéré la comptabilité d'une SARL.

le problème est le suivant 

une SCI à l'IR revend ses parts jusqu à ce qu elle finisse par être détenue en totalité par une SARL à l'IS.

Comment peut on intégrer une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement ?

quelle valorisation retenir pour l'immeuble ? Valeur comptable ou valeur réelle ?

Merci de votre aide

Re: Une SCI à l'IR peut elle se faire TUPer par une SARL à l'IS ?

Ecrit le : 04/05/2016 17:06 par Cattier-clotilde

Bonjour,

La TUP d'une société de personne dans une société à l'IS sera réalisée aux valeurs réelles. Cela signifie que l'immeuble doit être repris pour sa valeur réelle dans les comptes de la société absorbante.

En outre, la TUP génèrera une plus-value taxable si la valeur réelle est supérieure à sa valeur d'acquisition (ou valeur comptable).

S'agissant de l'aspect comptable de votre question, peut-être vaudrait-il mieux la poser dans le forum comptable ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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