Le rapport Combrexelle, qui a été remis au gouvernement mercredi 9 septembre 2015, est le prélude à une future réforme du code du travail.
Si des 44 propositions du rapport, toutes ne seront pas retenues, le Premier ministre, Manuel Valls a d'ores et déjà annoncé la réforme du code du travail pour 2016.
Car le rapport milite contre la complexité, voire même parfois l'illisibilité du code du travail, surtout pour les salariés et les petites entreprises, qui ont généralement du mal à s'y retrouver.
Mais pour rendre le code plus lisible et permettre plus de flexibilité, sans diminuer les droits des salariés, il faut, selon le rapport, élargir la place de l'accord collectif.
Le code du travail devra donc être réformé mais pas seulement puisque le rapport propose aussi d'inscrire les principes de la négociation collective dans le Constitution.
La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, prévoit de rencontrer les partenaires sociaux pour discuter, dès début octobre :
- du rapport Combrexelle ;
- du projet de loi.
Le futur projet de loi devrait être discuté et voté par le Parlement avant l'été 2016.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.