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Une holding est-elle tenue d'établir des documents prévisionnels?

4 réponses
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Ecrit le : 25/10/2010 16:49 par Delig
Bonjour,

La question m' a été posée de savoir si une holding était tenue d'établir des documents prévisionnels, et après de multiples recherche, je n'ai toujours pas trouvé la réponse.

Concernant les sociétés commerciales aucun problème, juste cet élément me pose problème, mais je souhaiterai éclaircir ce point.

Merci

Re: Une holding est-elle tenue d'établir des documents prévisionnels?

Ecrit le : 25/10/2010 19:53 par Guitou63
Bonjour,

Les conditions à remplir pour la publication de prévisionnels sont :

- des seuils
- ou côté sur un marché réglementé

l'activité n'est pas retenue.

Rappel des seuils :

effectif > 300
CA > 18 Millions d'¤uros.

En espérant avoir répondu à votre question.

Re: Une holding est-elle tenue d'établir des documents prévisionnels?

Ecrit le : 25/10/2010 20:27 par Delig
Message édité le 25/10/2010 20:31 par Delig
Citation : Guitou63 @ 25.10.2010 à 19:53
Bonjour,

Les conditions à remplir pour la publication de prévisionnels sont :

- des seuils
- ou côté sur un marché réglementé

l'activité n'est pas retenue.

Rappel des seuils :

effectif > 300
CA      > 18 Millions d'¤uros.

En espérant avoir répondu à votre question.

Vous m'assurez donc que cela concerne egalement les holdings?

Je bloquais sur la notion d'activité économique. Dans le lefebvre comptable, la liste des actvités, ou des entités décrites ni correspond pas vraiment.

De plus, la personne m'ayant demandée d'effectuer la recherche m'a évoquée une notion de Groupe de société, avec une spécificité concernant les liaisons filiales et sociétés consolldantes ou inversement.

Mais bien entendu, je n'ai pas trouvé d'informations à ce sujet.

Si quelqu'un peut m'apporter un éclaircissement la dessus, je suis preneur, à défaut je me contenterai de ta réponse, qui en toute logique, me convient très bien.

Merci

Re: Une holding est-elle tenue d'établir des documents prévisionnels?

Ecrit le : 25/10/2010 21:35 par Guitou63
Il convient effectivement de préciser que les seuils se calculent au niveau du groupe.
La notion de groupe est défini par l'article L 233-3 du code de commerce.
La publication des documents prévisionnels se font également au niveau du groupe. Donc la Holding ne doit pas être exclue, du moment qu'elle est concernée par le groupe (détention des droits de votre supérieure à 50%, détention de la majorité des droits de vote d'après contrat, nomination révoquation possible de la majorité des membres des arganes ou détention de 40% des droits de vote sans qu'un autre associé en détienne plus qu'elle).

J'espère que ces éléments supplémentaires vous rassureront.

Re: Une holding est-elle tenue d'établir des documents prévisionnels?

Ecrit le : 26/10/2010 08:05 par Delig
Citation : Guitou63 @ 25.10.2010 à 21:35
Il convient effectivement de préciser que les seuils se calculent au niveau du groupe.
La notion de groupe est défini par l'article L 233-3 du code de commerce.
La publication des documents prévisionnels se font également au niveau du groupe. Donc la Holding ne doit pas être exclue, du moment qu'elle est concernée par le groupe (détention des droits de votre supérieure à 50%, détention de la majorité des droits de vote d'après contrat, nomination révoquation possible de la majorité des membres des arganes ou détention de 40% des droits de vote sans qu'un autre associé en détienne plus qu'elle).

J'espère que ces éléments supplémentaires vous rassureront.

Oui, me voilà satisfait de votre réponse.
Je pense que c'est ce sur quoi je devais me pencher.
Merci bien et bonne journée
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