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TVTS : véhicule particulier inscrit à l'actif ?

2 réponses
797 lectures
Ecrit le : 29/11/2013 20:50 par David299
Message édité le 29/11/2013 20:51 par David299

Bonsoir,

La TVTS doit-elle être payée pour les VP qui ne sont pas inscrits à l'actif du bilan ? Je n'ai jamais su trouver la réponse. J'ai une connaissance qui tient une boulangerie, son VP n'est pas inscrit à l'actif du bilan, pourtant il utilise son véhicule privé comme pro et en contrepartie la société lui verse des IK.

Si on suit le raisonnement, le dirigeant utilise bien un VP (non inscrit à l'actif), mais doit-il payer la TVTS ?

Selon l'article 1010 du CGI "Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France (...)"

Merci pour votre aide.

D'avance je m'excuse si ma question parait évidente pour certains.

Re: TVTS : véhicule particulier inscrit à l'actif ?

Ecrit le : 29/11/2013 20:59 par Fred974

Bonjour,

Si véhicule non inscrit au bilan, la TVS est due si :

-Location Longue Durée

-Leasing

- Indeminités kilométriques, si et seulement si le nombre de kilomètres annuel est supérieur à 15 000 kms.

De plus il existe un abattement de 15 000 euros sur cette TVS sur IK.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement.



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Fred

Re: TVTS : véhicule particulier inscrit à l'actif ?

Ecrit le : 29/11/2013 21:18 par David299

Rapide et efficace.

Merci.

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