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Tvts : véhicule achetés le 29 septembre

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Kaikeishi
ProfilKaikeishi
Comptable unique
  • 84 - Vaucluse
 
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Comptable unique


Ecrit le: 01/10/2011 20:35
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Bonour à tous,

Si je ne me trompe pas la TVTS est redevable pour les véhicules du 1er octobre au 30 septembre. Mon patron a acheté 2 voitures le 29 septembre, va-t-il devoir payer la TVTS sur les 2 véhicules pour 2 jours?

Merci.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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popupBulle tail
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Fiscaliste en entreprise


Re: Tvts : véhicule achetés le 29 septembre
Ecrit le: 02/10/2011 21:39
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Bonjour,

Non, la taxe ne sera pas due sur ces 2 véhicules, ceux-ci n'étant pas acquis au 1er jour du trimestre, c'est à dire le 01/07/2011.

Cdt,
Jex


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