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Tvts et tva sur pick up

2 réponses
6 439 lectures
Ecrit le : 10/06/2006 16:35 par Entherve
Bonsoir,
Quelqu'un pourrait il me répondre?

Est ce qu'un véhicule désigné en CTTE et taxe parafiscale payée(camionette donc utilitaire) sur la carte grise n'est pas soumis à la tvts et la tva est elle récupérable ?

Si oui (ce qui parait logique car désigné en CTTE),les véhicules style pick up qui comportent 5 places assises et désignés en CTTE sur leur carte grise sont ils soumis à la tvts et la tva est elle récupérable ? (ceci pour une sarl du batiment).

Merci de vos réponses.

Re: Tvts et tva sur pick up

Ecrit le : 15/06/2006 11:12 par Riton25
Bonjour,

La réponse se trouve dans le mémento pratique Francis Lefebvre fiscal 2006
paragraphe 6774 " véhicules taxables "
Le Véhicule n'étant pas immatriculé en VP mais en camionette, la taxe TVS n'est pas due et la TVA est récupérable

Cdlt


Re: Tvts et tva sur pick up

Ecrit le : 18/06/2006 21:54 par Entherve
Cher Riton25,
Merci de votre réponse qui est très claire.
Cependant j'ai entendu dire qu'un "paragraphe spécial" a été écrit (je ne sais dans quel code) concernant le fait que la tva n'est récupérable que sur les pick up 2 places.
Si éventuellement vous pouviez répondre........
Merci.
Cordialement.
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