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Tvts et reprise de provision

9 réponses
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Ecrit le : 28/11/2006 18:11 par Mimid93
Bonjour,

Nous venons de regler la tvts sur novembre, je souhaite faire ma reprise de provision mais j'ai un doute

je reprend mes provisions de janvier à novembre 2006 ou est ce que je reprend de decembre 2005 à Novembre 2006 (puisque la provision de la tvts concerne cette periode soit 12 mois)

Merci pour votre confirmation

mimid

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 28/11/2006 20:54 par Kristen
Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, la tvts court du 1er octobre N-1 au 30 septembre N.

Je ne comprends pas très bien par conséquent, quelles sont les dates que vous mentionnez dans votre message ?

Cordialement,

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 13:10 par Maxime soulignac
Bonjour,

De ce que je comprend vous souhaitez reprendre la provision de TVTS faîte au 31/12/N-1 et qui concernait la période du 01/10/N-1 au 31/12/N-1.

En effet dans le compte de TVTS vous avez :
  • la TVTS du 01/10/N-1 au 30/09/N

  • l'extourne de provision de TVTS du 01/10/N-1 au 31/12/N-1

  • la provision de TVTS du 01/10/N au 31/12/N


Ainsi votre compte supporte bien une charge de TVTS de 12 mois.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 13:11 par Nasdack
Citation : kristen @ 28.11.2006 à 18:54
Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, la tvts court du 1er octobre N-1 au 30 septembre N.

Bonjour,

C'est bien ca.

Sinon, pour revenir au sujet, pourriez-vous nous indiquer la date de clôture de votre exercice ?

Cdt

Nasdack

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Nasdack

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 13:37 par Mimid93
Citation : Nasdack @ 29.11.2006 à 11:11

Citation : kristen @ 28.11.2006 à 18:54
Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, la tvts court du 1er octobre N-1 au 30 septembre N.

Bonjour,

C'est bien ca.

Sinon, pour revenir au sujet, pourriez-vous nous indiquer la date de clôture de votre exercice ?

Cdt

Nasdack
Bonjour,

effectivement, j'ai fait une petite erreur dans mon mail sur la période,
La tvts vva du 01/10/05 au 30/09/06.

nous venons de payer la tvts concernant cette période, et je voulais reprendre les provisions qui avaient ete faites antérieurement pour cette tvts, mais qu'est ce que je dois reprendre. les provisions faite de janvier a Octoobre.

la date de cloture de l'exercie est decembre

Ce n'est pas moi d'ordinaire qui gère les provisions , pouvez-vous m'aider a passer cette ecriture.

Merci

mimid

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 14:37 par Nasdack
Vous extournez la provision de N-1
4486 (D)
635xx ©

et vous provisionnez oct 2006 à DEC 2006

635xx (D)
4486 ©

prenez un quart de la tvts payée dernierement ...

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Nasdack

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 15:57 par Maxime soulignac
J'ai déjà répondu à votre question, mais je n'ai peut être pas bien expliquer mon raisonnement.

Puisque la TVTS va du 01/10/N-1 au 30/09/N il existe un décalage entre l'exercice comptable et l'exercice d'imposition.

Au 31/12 de chaque année vous devez provisionner l'équivalent d'un quart de TVTS, c'est à dire la fraction de TVTS allant du 01/10 au 31/12.
Mais si vous ajoutez cette provision à la taxe payée, votre compte se retrouve à supporter 15 mois de TVTS :
  • la provision du 01/10/N-1 au 31/12/N-1

  • la TVTS payée du 01/10/N-1 au 30/09/N

  • la provision de TVTS du 01/10/N au 31/12/N


C'est pour cette raison qu'il faut extourner la provision de l'année passée. Pour annuler l'impact dans les comptes de la TVTS concernant le 4 trimestre N-1.

Au niveau de l'écriture ilconvient donc d'extourner simplement la provision N-1, qui doit correspondre à la fraction de TVTS du 01/10 au 31/12.

J'espère que je suis plus clair.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 18:20 par Mimid93
Citation : Maxime SOULIGNAC @ 29.11.2006 à 13:57
J'ai déjà répondu à votre question, mais je n'ai peut être pas bien expliquer mon raisonnement.

Puisque la TVTS va du 01/10/N-1 au 30/09/N il existe un décalage entre l'exercice comptable et l'exercice d'imposition.

Au 31/12 de chaque année vous devez provisionner l'équivalent d'un quart de TVTS, c'est à dire la fraction de TVTS allant du 01/10 au 31/12.
Mais si vous ajoutez cette provision à la taxe payée, votre compte se retrouve à supporter 15 mois de TVTS :
  • la provision du 01/10/N-1 au 31/12/N-1

  • la TVTS payée du 01/10/N-1 au 30/09/N

  • la provision de TVTS du 01/10/N au 31/12/N


C'est pour cette raison qu'il faut extourner la provision de l'année passée. Pour annuler l'impact dans les comptes de la TVTS concernant le 4 trimestre N-1.

Au niveau de l'écriture ilconvient donc d'extourner simplement la provision N-1, qui doit correspondre à la fraction de TVTS du 01/10 au 31/12.

J'espère que je suis plus clair.


Merci pour votre confiramtion,

je comrpend bien qu'il reprendre la provions faite en N-1 (de octobre) a decembre
mais il convient egalement de reprendre aussi la provision faite de janvier à sept-2006 sinon le compte de tvts 2006 va supporter comme vous le dites le tvts payé de oct-2005 à septembre 2006 plus les provisions de janvier à Septembre 2006.

Merci de votre aide

mimid

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 18:28 par Maxime soulignac
Mais normalement il n'y a pas de provision faite pour la période du 01/01 au 30/09 car cette période ne concerne pas l'exercice.

Au 31/12, vous devez avoir votre facture de TVTS qui va jusqu'au 30/09 et ensuite vous devez provisionner la fraction manquante par rapport à votre exercice comptable, soit en l'occurence du 01/10 au 31/12.

Le jeu des extournes et des provisions vous permet de ne supporter que 12 mois de TVTS, ce qui est logique.

Essayez de faire attention à votre orthographe car vos post sont parfois difficiles à lire.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Tvts et reprise de provision

Ecrit le : 29/11/2006 18:30 par Nasdack
Message édité le 29/11/2006 18:36 par Nasdack
Normalement, il n'y a que la provision du 4 TR N-1 dans les comptes à extourner...

Merci de nous indiquez les écritures passées au 31/12 N-1 ... pour confirmation

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Nasdack
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