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Tvts calcul nbr trimestre pour liquidation

3 réponses
2 023 lectures
Ecrit le : 11/10/2012 10:52 par Myyiimyyii
Bonjour ^.^

Je fais appel à vous car je calcule la TVTS et je souhaite en etre sure.
Nous avons racheté les véhicules de la société mère et la date d'immatriculation et la date de mise en circulation sont différentes.

Ma question est, faut il prendre la date d'immatriculation pour le calcul des trimestres à retenir pour la liquidation de la taxe ou la date de MEC? Sa me semble logique de prendre la date d'immatriculation car c'est à cette date que nous les possédions mais ma responsable étant dans le doute après avoir lu la notice de impot.gouv. je préfère en etre sure.

Gros bisoux merci pour vos réponses

Re: Tvts calcul nbr trimestre pour liquidation

Ecrit le : 11/10/2012 11:39 par Maximal
Bonjour

La règle :
Pour chaque trimestre, la taxe est caclulée en fonction du nombre des véhicules possédés par la société au 1er jour du trimestre.

Cordialement

Re: Tvts calcul nbr trimestre pour liquidation

Ecrit le : 11/10/2012 19:24 par Xynezia
Bonsoir,

pour information les règles sont différentes pour les véhicules en crédit bail et en location longue durée.

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Tvts calcul nbr trimestre pour liquidation

Ecrit le : 14/10/2012 21:46 par Myyiimyyii
Grand merci pour vos réponses....
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