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TVS Véhicule hybride

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Ecrit le : 28/12/2018 17:47 par Comptassima

Bonjour,

La période de calcul des TVS débute ... et j'aurai besoin de vos lumières :

Je dois calculer une TVS pour véhicule hybride (EH).

J'ai trouvé 2 informations : une qui indique qu'il est exonéré pendant 12 trimestres alors que  dans le navis,  le véhicule est  exonéré uniquement pour la 1ere composante pendant 12 trimestres.

Avez vous eu le cas ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Re: TVS Véhicule hybride

Ecrit le : 02/01/2019 10:59 par Kitic75

Bonjour,

L'exonération dépend du carburant ainsi que du taux d'émission de CO².

Pour les véhicules hybrides essence dont l'émission de CO² est inférieur ou égal à 60, l'exonération de la première composante est définitive.

Pour les véhicules  hybrides essence dont l'émission de CO² est compris en 60 et 100, exonération de la première composante pendant 12 trimestres.

Attention pour les véhicules hybrides diesel il n'y a pas d'exonération de la première composante peu importante le taux émission de CO².

Art. 1010 du CGI. 

Cordialement.



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