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TVS sur véhicule vasp / deriv vp

1 réponse
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Ecrit le : 18/01/2019 15:27 par Dandara

Bonjour,

Une entreprise a en crédit bail un véhicule dont les caractéristiques sur la carte grise sont les suivantes :

- J    = M1G

- J.1 = VASP

- J.3 = DERIV VP

- S.1 = 2 places.

Ma question est simple : Ce véhicule entre-t-il dans le champ d'application de la TVS sachant qu'il s'agit un SUV de luxe et que bien qu'il ne comporte que deux places, il est techniquement possible d'ajouter des places arrières.

Par ailleurs, récupéreriez vous la TVA sur le redevances de crédit bail ?

Je ne trouve pas de documentation très claire sur internet qui pourrait répondre à ma question. Si vous savez ou je peux trouver une documentation officielle ?

Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question.

Re: TVS sur véhicule vasp / deriv vp

Ecrit le : 21/01/2019 08:57 par Dandara

Personne ? Même pas un avis ?

Personnellement je pense que ce véhicule entre dans le champs d'application de la TVS.

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