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Tvs sur véhicule de société

4 réponses
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Ecrit le : 08/09/2006 01:38 par Tonton98
Bonjour a tous

je compte prochainement acquérir un véhicule de société soumis a la TVS.
Cependant avec les nouvelles annonces successives j'ai du mal a m'y retrouver ...

Le ministre annonce un abattement qui s'éleverait a 15000€
donc étant donné que ce véhicule de société serait le seul et que la tvs du s'éleverai a 1000€selon le nouveau de bareme (emission de co2), je n'aurai rien a payer ??

Merci de me confirmer ou de m'expliquer ce fonctionnement

Re: Tvs sur véhicule de société

Ecrit le : 08/09/2006 10:13 par Ecir
Bonjour,

Effectivement un avis de tempête a eu lieu à ce sujet en début d'année.

Depuis les choses se sont apaisées mais le texte définitif n'est pas encore aodptée je crois.

Toujours est-il que l'abbatement de 15 000 € par société semble acquis et dans votre cas vous n'auriez rien à payer.

Re: Tvs sur véhicule de société

Ecrit le : 08/09/2006 11:32 par Nad64
Bonjour,

Il me semblait pour ma part, que cet abattement de 15000€ ne concernait que les véhicules possedés ou loués par les salariés ou dirigeants.
Donc, si c'est la société qui possède le vehicule, pas d'abattement.

Enfin, si j'ai bien compris...

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Nadine

Re: Tvs sur véhicule de société

Ecrit le : 08/09/2006 12:26 par Lapuce
Bonjour,

Je n'etais pas au courant de cette réforme, ainsi il y a un abattement de 15 000 euros sur la tvts à payer?

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Tvs sur véhicule de société

Ecrit le : 08/09/2006 12:37 par Civi
Message édité le 08/09/2006 12:38 par civi
Bonjour,

extrait du site des impôts :

"Par ailleurs, un abattement de 15 000 euros s'applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant."

Donc lorsque la société posséde les véhicules elle doit payer normalement la taxe sans abattement.

Cdt
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