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TVS sur les véhicules de société dérivés de VP

3 réponses
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Ecrit le : 11/01/2020 22:35 par Jpaviot
Message édité le 11/01/2020 22:36 par Jpaviot

 Bonjour,

Dans votre article sur la distinction entre véhicule de tourisme et véhicule de société vous écrivez :

" La voiture de société est un dérivé du véhicule de tourisme. La différence est surtout liée au fait qu'elle ne peut accueillir que deux passagers. Les places arrières sont supprimées afin d'utiliser l'espace pour charger des marchandises ou des matériaux.
Ce sont tous les véhicules de tourisme qui ont été modifiés pour n'avoir que deux places uniquement pour les passagers.
Ce type de véhicule est souvent privilégié dans les sociétés du fait du nombre d'avantages fiscaux laissés par le Législateur, notamment l'absence de taxe sur les véhicules (TVS). "

Je pense qu'il y une erreur les véhicules de société relèvent de la catégorie M1, mentionnée sur la carte grise, et sont donc soumis à la TVS.

Cordialement,

Re: TVS sur les véhicules de société dérivés de VP

Ecrit le : 11/01/2020 22:55 par Ama945
Message édité le 11/01/2020 22:58 par Ama945

Bonjour

Les véhicules dits "dérivés VP" ne comportant que deux places sont également commercialisés sous les appellations "société", "affaire" ou "entreprise" (BOI-TVA-DED-30-30-20 n° 20). Ces véhicules ne sont pas considérés comme des véhicules de tourisme au sens de l'article 1007 du CGI (nouvel article issu de la loi de finances 2020) et ne sont donc pas soumis à la taxe sur les véhicules des sociétés (BOI-RES-000024).

Cordialement

Re: TVS sur les véhicules de société dérivés de VP

Ecrit le : 14/01/2020 22:31 par Jpaviot

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cependant l'article 1010 du CGI se réfère à : " 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 " pour définir qu'est-ce qu'un véhicule de tourisme taxable à la TVS :

" Constituent des véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du CGI les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules dans sa rédaction initiale. Il s'agit des véhicules classés dans la catégorie "M1" (ndlr : rubrique J sur une carte grise) de la directive précitée, qui sont répartis en différents types de carrosseries : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples (véhicule à moteur autre que ceux précités et destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique).

Remarque : La référence à la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007 dans le texte de l'article 1010 du CGI permet de faire une équivalence internationale avec la catégorie nationale des "voitures particulières" ("VP") qui correspond à la catégorie "M1" précitée. Sont concernés les véhicules classés en France pour l'établissement des certificats d'immatriculation (cartes grises) dans la catégorie "VP", quel que soit leur type de carrosseries.

L'assujettissement à la TVS dépend des caractéristiques et du genre des véhicules qui figurent sur le certificat d'immatriculation. Il est indépendant des éléments de fait. Ainsi, la circonstance que les voitures sont revêtues d'inscriptions ou de dessins publicitaires demeure sans incidence sur l'exigibilité de la taxe.

Les voitures particulières sont imposables à la TVS quelle que soit leur utilisation déclarée par la société.

En effet, conformément à sa destination normale, une voiture particulière est présumée servir au transport des personnes, sans que la preuve contraire puisse être rapportée. "

Il faut donc se référer strictement aux informations figurant sur la carte grise :

La rubrique J sur une carte grise désigne la " Catégorie de véhicule CE " :

  • pour les Voitures particulières l'abréviation Nationale VP correspond à l'abréviation Catégorie CE M1 avec à la rubrique J.2/J.3 de la carte grise l'abréviation de la carrosserie soit CI pour Conduite intérieure ou CABR pour Cabriolet ou BREAK pour Break ou CIALE pour Commerciale ou HANDICAP pour Handicapés ou NON SPEC POUR Divers (non spécifiée).
  • pour les Véhicules automoteur spécialisés l'abréviation Nationale VASP correspond à l'abréviation CE M1 avec à la rubrique J.2/J.3 de la carte grise l'abréviation de la carrosserie soit AMBULAN pour Ambulance ou CARAVANE pour Caravane ou FG FUNER pour Fourgon funéraire ou HANDICAP pour Handicapés.

DONC SI A LA RUBRIQUE J DE LA CARTE GRISE IL EST INDIQUE M1 ALORS IL S'AGIT DE VEHICULE DE TOURISME AU SENS DE L'ARTICLE 1010 DU CGI DONC ASSUJETTI A LA TVS.

Cordialement,

Re: TVS sur les véhicules de société dérivés de VP

Ecrit le : 16/01/2020 23:01 par Tempete

Bonjour,

Il ne faut pas se fier à la carte grise, c'est parfois trompeur.

Comme vous l'a dit Ama945, les véhicules de sociétés (2 places assises) ne sont pas soumis à TVTS, c'est une certitude.

 

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