TVS . location de vehicule de 35 jours

Bonjour,

je dois remplir une déclaration de TVS pour une société qui a loué un véhicule 35 jours d'affilée en octobre 2020. La facture de location indique le type de véhicule loué : Audi Q8 diesel, le taux d'émission de Co2 : 180g . Ce type de véhicule a été mis en circulation au 4ème trimestre 2020.

Je ne comprends pas le tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) : si je rends le barême, il est écrit pour un taux d'émission de Co2 compris entre 171 à 190g/km un tarif applicable de 1813€ à 3116€. Lequel s'applique-t-il précisément pour 180 g? C'était déjà compliqué avec l'ancien dispositif d'immatriculation, mais là je ne comprends plus rien.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci .

Bonjour,

je précise que le tarif auquel je me suis référé pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation est extrait du site :   https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203

Bonjour

Le tarif que vous avez regardé est celui applicable aux véhicules loués ou acquis à compter de 2021.

Par ailleurs, le tableau sur ce site est présenté d'une manière simplifié, le texte de loi est beaucoup plus précis et indique le tarif pour chaque gramme de C02.

Enfin, le tarif à appliquer pour les véhicules loués ou acquis en 2020 est celui inscrit à l'article 1010 du CGI dans sa rédaction en vigueur du 01/03/2020 au 01/01/2021. Dans votre cas, la première composante de la TVS est de 13€ par gramme de C02. Vous pouvez utiliser le formulaire n°2855-FC-SD pour calculer la taxe ou simplement faire un tableau excel en y intégrant la formule (c'est cette dernière option que j'ai personnellement choisi). 

Cordialement

Bonjour Ama945,

Merci pour votre réponse et le lien à l'article 1010 du CGI .

Cordialement

Dometienne