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TVS en cas de remplacement du véhicule

3 réponses
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Ecrit le : 04/11/2014 21:16 par Police

Bonjour,

J'ai une question concernant la TVS et je n'arrive pas à me decider par rapport aux textes sur le memento.

J'achète une voiture le 01/12/N en location longue durée et je restitue un autre véhicule le 24/12/N en location longue durée toujours.

A votre avis je calcule la TVS sur les 2 véhicules ou uniquement sur le véhicule restitué le 24/12/N, ou bien sur les 2 ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,



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C

Re: TVS en cas de remplacement du véhicule

Ecrit le : 05/11/2014 06:16 par Elendil78

bonjour

le calcul de la taxe est basée sur le nombre de jours consécutifs (minimum 30 jours), vous devez donc déclarer 4 trimestre entier pour le véhicule (du 01/10/2013 au 30/09/2014), l'imposition du 2e véhicule se fera l'an prochain pour un trimestre complet ainsi que le 1er pour un trimestre.

cordialement

Re: TVS en cas de remplacement du véhicule

Ecrit le : 05/11/2014 20:31 par Police

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Sur le memento fiscal, on a :

"En cas de remplacement au cours d'un trimestre d'une voiture louée par une autre voiture louée ou d'une voiture immatriculée au nom de la société par une voiture louée, la taxe n'est due que pour un seul de ces véhicules (celui pour lequel le tarif est le plus élevé) a condition que la société n'ait pas simultanément disposé des 2 véhicules pendant le trimestre.

Donc dans ce cas, on est pas concerné vu qu'au 1/12/N, on a 2 véhicules, l'ancien et le nouveau.

"Toutefois, les véhicules pris en location, la taxe n'est pas due si la location exède pas un mois civil ou 30 jours consécutifs"

Ici l'acquisition date du 01/12/N donc sur le trimestre on aura que 30 jours consécutifs ?

Si c'est le cas, on ne calcule pas la TVS sur le 4ème trimestre N pour le nouveau véhicule mais uniquement pour l'ancien véhicule que l'on rend le 24/12/N et que l'on loue depuis plus d'un an.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement,



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C

Re: TVS en cas de remplacement du véhicule

Ecrit le : 06/11/2014 03:59 par Elendil78

bonjour

je pense effectivement que ça se discute. Sur le point du remplacement du véhicule, avez-vous utilisé les 2 véhicules ? c'est la première question à se poser.

quant à la durée, je pense que c'est sur ce point qu'on peut jouer, en effet sur le BO, il est question d'un mois civil et non de 30 jours consécutifs (à un jour près cela peut faire la différence, le mois de décembre comptant 31 jours)

ici le lien du BO, article 220 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3349-PGP.html)

cordialement

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