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Tva vente à l'étranger

3 réponses
4 457 lectures
Ecrit le : 30/10/2007 10:32 par Scapulaire
Bonjour

Ma société s'apprête à vendre un autocar à l'étranger (allemagne). Nous avons convenu d'un prix de 70000 euros avec l'acheteur. Ma question est la suivante : dois-je facturer 70000 ht ou ttc ?
merci

Re: Tva vente à l'étranger

Ecrit le : 30/10/2007 10:40 par Aline g
Message édité le 30/10/2007 10:41 par Aline g
Cela dépend de la nature de l'acheteur:s'agit-il d'une société (si oui, a-t-elle communiqué son numéro intracommunautaire) ou d'un particulier?
D'autre part, la tva initiale (c'est à dire lorsque ta société a acheté l'autocar) a-t-elle été déduite?

Re: Tva vente à l'étranger

Ecrit le : 30/10/2007 10:45 par Scapulaire
Citation : Aline g @ 30.10.2007 à 11:40
Cela dépend de la nature de l'acheteur:s'agit-il d'une société (si oui, a-t-elle communiqué son numéro intracommunautaire) ou d'un particulier?
D'autre part, la tva initiale (c'est à dire lorsque ta société a acheté l'autocar) a-t-elle été déduite?

oui la tva a été déduite à l'achat car nous avions acheté le véhicule à un garage français. et oui la société allemande acheteuse nous a communiqué son n° de tva intracommunautaire.

Je viens de faire la facture sans tva.
est-ce juste ?

Re: Tva vente à l'étranger

Ecrit le : 30/10/2007 14:08 par Ln(x)
Citation : Scapulaire @ 30.10.2007 à 11:45
Je viens de faire la facture sans tva.
est-ce juste ?

Bonjour,

La facture établie hors taxe est exacte. En effet, la société allemande vous a communiqué son numéro intracommunautaire, vous ne devez donc pas facturer la TVA française à la société allemande.
Il s'agit donc d'une livraison intracommunautaire, exonérée de TVA.

Cordialement.

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