Revue Fiduciaire

Tva véhicule de tourisme par un assujetti

1 réponse
1 978 lectures
Ecrit le : 28/12/2006 11:17 par Philbis
Message édité le 28/12/2006 14:36 par Philbis
Mon entreprise soumise à la tva doit vendre un de ses véhicules de tourime qu'elle vient juste de racheter en fin de leasing
Devons nous faire figurer de la tva sur la facture de cession de ce véhicule d'occasion à un garage ?
Si je dois constater de la tva collectée je dois alors récupérer la tva sur la facture de rachat en fin de leasing

Merci

Re: Tva véhicule de tourisme par un assujetti

Ecrit le : 28/12/2006 11:46 par Bankai
Bonjour,

depuis combien de temps possédez vous le véhicule?

vous n'avez pas à faire figurer de tva collectée sur la déclaration si votre achat date de plus de 5 ans. Sinon l'administration fiscal vous autorise à déduire une partie de la tva que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat, mais vous devez en contrepartie collectée la tva sur la cession du véhicule.
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