Pour récupérer la TVA du véhicule, tout dépend du type de véhicule : - un véhicule de tourisme : la TVA n'est pas récupérable lors de l'acquisition - un véhicule utilitaire : la TVA est récupérable
Lors de la cession 1 an après :
- la cession d'un véhicule utilitaire doit être soumise à la TVA (puisque la TVA a été récupérée lors de l'acquisition).
- la cession d'un véhicule de tourisme à un particulier ou à un assujetti qui ne pourra pas récupérer la TVA sur le véhicule de tourisme : la cession se fera sans TVA (puisque pour n'avez pas pu récupérer la TVA lors de l'achat)
- la cession d'un véhicule de tourisme peut sur option être soumise à TVA lorsque cela devient intéressant pour l'acquéreur (c'est à dire que celui-ci pourra récupérer la TVA) Dans ce cas, vous bénéficiez d'un complément de déduction à la TVA (4/5 de la TVA non récupéré lors de l'achat) (le butoir n'existe plus)
je suis tout a fait d'accord avec fandefisca mais une question pour fandefisca, pouvez vous me dire depuis quand est ce que a été supprimé le montant butoir qui était la tva collectée?
Déduction complémentaire déplafonnée en référence : Décret 2005-1285 du 11 octobre 2005, JO du 18, p. 16490
Lorsqu'une cession ou un apport soumis à la TVA porte sur des biens qui, lors de leur acquisition, ont fait l'objet d'une déduction partielle de TVA ou qui n'ont donné lieu à aucune déduction, le redevable peut obtenir un complément de déduction. Cette déduction complémentaire ne concerne que les immobilisations qui font l'objet d'une cession ou d'un apport dans le délai de régularisation et qui sont taxées à la TVA sur le prix total ou sont exportées ou font l'objet d'une livraison intracommunautaire (CGI, ann. II art. 221). Jusqu'à présent, le montant de cette déduction complémentaire comportait une limite. La déduction ne pouvait excéder le montant de la taxe due à raison de la cession ou de l'apport (ou celui de la TVA qui aurait été exigible en cas d'exportation ou de livraison intracommunautaire).
J'aimerais savoir s'il y a possibilité d'achat d'une voiture touristique par une société, est-ce possible de déduire sa TVA lors de la facturation' Si oui comment faire et est-ce que ce privillège peut aussi toucher le statut d'autoentrepreneur ? Merci