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Tva union européenne - lunettes et lentilles de contact

2 réponses
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Ecrit le : 08/12/2010 07:59 par Nicolas_888
Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'écriture d'un rapport, je suis à la recherche des différents taux de TVA applicables aux lunettes de vue, lunettes de soleil et lentilles de contact dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Si l'on se réfère à la Directive 2006/112/EC (Cf. lien infra) qui récapitule l'ensemble des taux applicables au sein de l'UE au 1er juillet 2010, son annexe III prévoit que le taux réduit est applicable aux "équipements médicaux pour handicapés".
Or les lunettes et lentilles de contact ne semblent pas entrer dans cette catégorie. Mes recherches concernant la France et l'Allemagne semblent montrer que c'est le taux normal qui s'applique. Au Royaume-Uni, la main d'oeuvre (pose des verres correcteurs) paraît exemptée de TVA.

La barrière de la langue me bloque dans mes recherches sur les taux applicables dans les autres pays...
Auriez-vous la réponse à cette question qui commence à me rendre fou? Tous les pays appliqueraient-ils le taux normal ou bien pourrait-il y avoir des exceptions dans certains pays ? Si oui, auriez-vous une liste de ces pays ?

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses,

Bien cordialement,

Nicolas

Voici le lien des différents taux de TVA applicables en Europe :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resou...at_rates_fr.pdf

Re: Tva union européenne - lunettes et lentilles de contact

Ecrit le : 08/12/2010 12:26 par Lj4
Citation : Nicolas_888 @ 08.12.2010 à 07:59
Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'écriture d'un rapport, je suis à la recherche des différents taux de TVA applicables aux lunettes de vue, lunettes de soleil et lentilles de contact dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Si l'on se réfère à la Directive 2006/112/EC (Cf. lien infra) qui récapitule l'ensemble des taux applicables au sein de l'UE au 1er juillet 2010, son annexe III prévoit que le taux réduit est applicable aux "équipements médicaux pour handicapés".
Or les lunettes et lentilles de contact ne semblent pas entrer dans cette catégorie. Mes recherches concernant la France et l'Allemagne semblent montrer que c'est le taux normal qui s'applique. Au Royaume-Uni, la main d'oeuvre (pose des verres correcteurs) paraît exemptée de TVA.

La barrière de la langue me bloque dans mes recherches sur les taux applicables dans les autres pays...
Auriez-vous la réponse à cette question qui commence à me rendre fou? Tous les pays appliqueraient-ils le taux normal ou bien pourrait-il y avoir des exceptions dans certains pays ? Si oui, auriez-vous une liste de ces pays ?

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses,

Bien cordialement,

Nicolas

Voici le lien des différents taux de TVA applicables en Europe :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resou...at_rates_fr.pdf

Bonjour,

Je vous confirme vos éléments pour la France et l'Angleterre.
Pour les autres pays je ne sais pas

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tva union européenne - lunettes et lentilles de contact

Ecrit le : 11/12/2010 18:03 par Sandra Schmidt
Bonjour,

D'après ce que j'ai pu voir, le taux applicable en allemagne, est également le taux normal (19%). Le taux réduit de 7% ne s'applique pas (aucun texte ne le prévoit et les lunettes semblent davantage considérées comme des accessoires de mode).

Bon courage,

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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