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Tva trimestriel - credit de tva

4 réponses
1 997 lectures
Ecrit le : 12/11/2008 09:44 par Xavier12
Bonjour,

J'ai déposé pour ma société ma déclaration de tva pour le 3eme trimestre. Elle présentait un solde créditeur de 345¤.
Ayant fait totalement l'impasse sur le montant minimum à déclarer de 760¤, je me suis vu retourner ma déclaration, et un rejet pour cette demande de crédit.

Ma question est la suivante : A quel moment dois-je faire figurer ce montant créditeur de 345¤ ? en l'ajoutant a la déclaration du 4eme trimestre ? autre ?

Merci par avance pour vos réponse.

Salutations,

Xavier

Re: Tva trimestriel - credit de tva

Ecrit le : 12/11/2008 13:10 par Jipe
Bonjour,

Oui, vous reprendrez ce crédit de tva que vous reporterez, sur la ligne appropriée, de la déclaration de Tva du 4° trimestre 2008.

Cordialement,

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Jipé

Re: Tva trimestriel - credit de tva

Ecrit le : 22/11/2008 17:25 par Xavier12
Bonjour,

Merci énormément pour votre réponse,
Excuser moi de revenir vers vous que maintenant car je viens tout juste de remarquer votre réponse, étant nouveau sur le site je n'ai pas remarquer...

Juste une dernière question :

Donc je reporte sur ma déclaration du 4eme trimestre, puis je suppose que tant que je n'ai pas cumulé 760¤ de crédit de TVA je continue de reporter mes montants sur les trimestres suivants jusqu'a atteindre cette somme pour pouvoir la réclamer.

Est ce la bonne procédure?

Merci par avance pour votre réponse.

Xavier

Re: Tva trimestriel - credit de tva

Ecrit le : 22/11/2008 17:46 par Jipe
Bonjour,

Bienvenue d'abord sur ce site.

Oui ce que vous dites est exact. Il faudra aussi utiliser l'imprimé approprié pour faire votre demande de remboursement.

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Tva trimestriel - credit de tva

Ecrit le : 22/11/2008 18:49 par Dda
Bonjour,

Il y a deux procédures de remboursement : annuelle et trimestrielle

1) La procédure annuelle :
A la fin de chaque année civile, il est possible de déposer une demande de remboursement, pourvu que le montant du remboursement demandé soit au moins égal à 150 euros.
Cette demande est faite sur un imprimé spécial N° 3519 qui est déposé courant janvier avec la dernière déclaration de l'année.

2) La procédure trimestrielle :

Lorsque dans le courant de l'année un crédit de TVA est dégagé, l'entreprise a la possibilité d'en demander le remboursement à la fin de chaque trimestre civil pourvu que :

1) le montant du remboursement demandé soit au moins égal à 760 euros.

2) chacune des trois déclarations du trimestre concerné fasse apparaître un crédit.

Cette procédure n'est utilisée que pour les trois premiers trimestres, pour le dernier, c'est la procédure annuelle qui s'applique.

Cordialement,

DDA
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