CEGID

TVA travaux immobiliers entreprise UE

2 réponses
226 lectures
Ecrit le : 09/02/2020 18:57 par Juso

Bonjour,

Je suis un peu perdue à la lecture des divers articles de loi et directives européennes et j'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer.

J'ai récemment acquis un bien immobilier en France et je souhaiterais y faire réaliser des travaux légers (peinture, pose stratifié etc.) par une entreprise polonaise que l'on m'a recommandé.

La TVA sur cette prestation de service est-elle à verser à la France ou à la Pologne?

Comme je suis un particulier (donc non-assujetti), j'imagine que c'est à l'entreprise de s'occuper du versement de cette TVA? Ou bien, comment dois-je procéder?

L'entreprise en question m'assure que la prestation ayant lieu au sein de l'UE, aucune TVA n'est à verser. Mais cette affirmation me paraît étonnante...

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Justine

Re: TVA travaux immobiliers entreprise UE

Ecrit le : 09/02/2020 21:48 par Mangemanche
Message édité le 09/02/2020 21:51 par Mangemanche

Bonsoir,

À mon avis :

  • En tant que non-assujettie, vous n'êtes de toute façon pas redevable à la TVA. La question de la territorialité de la TVA ne devrait pas vous concerner.
  • Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé sur le territoire français sont imposées à la TVA française. Votre fournisseur polonais serait alors redevable à la TVA française et, ainsi, il devra s'immatriculer pour reverser la TVA facturée en France.

Avis à prendre avec des pincettes, n'étant qu'étudiant en DCG.

 

Cordialement,

Re: TVA travaux immobiliers entreprise UE

Ecrit le : 10/02/2020 13:07 par Juso

Bonjour,

Merci pour votre réponse! 

Si cela peut intéresser d'autres personnes: j'ai pu joindre ce matin le centre des impôts pour plus d'informations. Effectivement, comme vous l'avez décrit, la TVA doit être versée à la France par la société polonaise.

Bonne journée! 

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID