TIIME

Tva et tiers de confiance

4 réponses
2 115 lectures
Ecrit le : 03/09/2008 16:27 par Severinette
Bonjour

je vous écris car j'ai un doute concernant la nécessité ou non de déclarer le montant de la TVA lorsque le paiement d'une facture est effectué par un tiers de confiance désigné entre le client et le fournisseur.

En effet, si le client facturé réside dans un pays en dehors de l'union européenne et que le paiement de la facture est réalisé par un tiers de confiance qui lui réside dans l'union européenne mais pas en France, qu'en est-il de la TVA?
Doit-elle être prise en compte dans l'établissement de la facture ou bien ou est-ce inutile au titre de l'article 259B?

Merci d'avance pour vos lumières

Severine

Re: Tva et tiers de confiance

Ecrit le : 03/09/2008 21:47 par Inutile de stresser
Bonsoir,

ouah celle la elle est tordue (la question), le cas d école!

Je considère le tiers comme une banque, je déclare la TVA.

Je viens de relire la question et je doute fort

Cordialement

--------------------
Des gens indispensables il y en a plein les...

Re: Tva et tiers de confiance

Ecrit le : 03/09/2008 22:51 par Severinette
Merci pour ta réponse. "Cas d'école" mais il s'agit pourtant d'un cas bien réel :)

J'ai demandé son avis au tiers de confiance et sa réponse est la suivante: "La TVA n'est pas applicable car nous sommes établies en Allemagne. toutes les factures sont TTC."

Le client final reste basé en dehors de l'union européenne (aux Etats-Unis en l'espèce)
Ne faut-il pas prendre en compte le territoire sur lequel est établi le client pour qui on établit la facture? (auquel j'applique l'article 259b et le problème serait reglé)

Quelqu'un d'autre a-t-il un avis?

Re: Tva et tiers de confiance

Ecrit le : 04/09/2008 11:46 par Jonjon
Bonjour!
Tout dépend si vous refacturez votre tiers de confiance ou pas.
Si votre tiers de confiance assure juste l'encaissement alors au sens de l'article 259 b, la territorialité du client hors UE fait de votre prestation une exportation.

Si vous refacturez votre tiers de confiance alors le régime de TVA intra européen s'applique.

Re: Tva et tiers de confiance

Ecrit le : 04/09/2008 23:39 par Severinette
Message édité le 04/09/2008 23:42 par Severinette
Merci Jonjon pour la clarté de votre réponse, cela répond à ma question.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MyCompanyFiles