CEGID

Tva à taux réduit 5.5

2 réponses
1 140 lectures
Ecrit le : 08/08/2010 16:16 par Vicdeo
Bonjour,
je désirerai savoir quels sont les risques encourus pour le vendeur et l'acquéreur pour une fausse facturation en TVA à taux réduit.
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Tva à taux réduit 5.5

Ecrit le : 09/08/2010 00:45 par Sandra Schmidt
Bonjour,

A priori, je dirais que c'est le vendeur qui pourrait subir un redressement fiscal.

En cas de contrôle, l'administration considérera que le prix de vente est toutes taxes comprises.

Le redressement fiscal du vendeur, portera sur la différence entre les deux taux de TVA et fera apparaître un complément de TVA à payer par le vendeur.

Cordialement,

--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Tva à taux réduit 5.5

Ecrit le : 09/08/2010 16:46 par Sandatac
Bonjour

Du coté du vendeur : si il y a absence d'attestation de la part du client pour bénéficier de la TVA a 5.5%, le fisc considére que le TTC comprend une TVA à 19,6%, donc le redressement est pour le vendeur (du coup diminution du chiffre d'affaire)

Du coté du client :"si les mentions portés sur l'attestation s'avérent inexactes de votre fait et ont pour conséquences l'application erronée du taux réduit de la TVA, vous étes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la taxe due et le montant effectivement payé" (motion inscrite au dos des attestation simplifié. Dans ce cas, c'est le client qui supporte la différence de TVA, et pour le vendeur le chiffre d'affaire ne bouge pas

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire