Revue Fiduciaire

Tva taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation

3 réponses
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Ecrit le : 05/01/2006 09:23 par Sdwuil
Societe prestataire de services non facturons à nos clients des prestations aux taux reduit de 5.5% , nous faisons appel à une société pour notre sous-traitance quel taux de tva vont-ils nous faire supporter?19.60% ou 5.5%
merci de votre réponse

Re: Tva taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation

Ecrit le : 05/01/2006 16:24 par Lj4
Bonjour

Le taux de TVA à facturer par un fournisseur ne dépend pas de celui appliqué par le client mais dépend de la nature de la vente ou de la prestation.

De plus, je m'interroge sur ce que votre société de prestation peut facturer à 5,5 % ?

A bientôt

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tva taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation

Ecrit le : 24/02/2006 17:03 par Sdwuil
En réponse -
societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %-
nous sous-traitons donc certaine de ses prestations .
le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60%

cordialement

Re: Tva taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation

Ecrit le : 25/02/2006 18:56 par St56
Il devrait être de 19.6%. Mais de toute façon, peu importe ! L'opération est neutre pour vous qui êtes assujetti. (si ce n'est des crédits de TVA qui peuvent provoquer un besoin temporaire de trésorerie)
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