Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour un problème très précis qui je l'espère trouvera écho sur ce forum.

La société pour laquelle je travaille (Agence de communication) est actuellement sous contrôle fiscal.

La TVA à taux réduit que nous appliquons pour les périodiques et journaux municipaux que nous fabriquons pose problème.

Selon le doc des Finances Publiques (ref Article 298 octies)
« Les travaux de compositions et d’impression des écrits périodiques sont soumis au taux réduit de 7% »
Soit : Impression ok Maquettage ok

Mais :
« le taux normal s’applique aux prestations de services se situant au stade antérieur aux travaux de compositions proprement dits notamment les opérations réalisées par divers professionnels ne relevant pas du secteur des arts graphiques de photogravure ou de clicherie. (…) et au maquettiste qui pour fabriquer la maquette assemble et colle sur un carton les photos, dessins et textes, (soit le directeur artistique actuel) »

Il semblerait donc que les travaux de Rédactions et de Conceptions de maquette initiale (ou n°0), ainsi que d’Illustrations soient soumis au taux normal.

Devant le caractère obsolète du texte qui ne prend pas en compte l’évolution du métier, la position que nous voulons faire valoir est que tout ce travail de fabrication de maquette ou d'écriture est nécessaire et inhérent à la parution de chaque n° donc soumis au taux réduit.

A noter qu’à la lecture de certains libellés de facture tel :
Conception et réalisation du magazine… La contrôleuse fiscale applique de fait le taux réduit.

Le problème vient des factures où nous avons détaillé les étapes en :
Direction Artistique
Rédactions
Ajout d’illustration à la demande du client
Que nous avons facturé à 7%.

Jusqu'à présent nous n'avons pu connaître les modes de facturations d'autres agences de Com qui travaillent comme nous le faisons.

C'est pour cela que je me tourne vers vous. Travaillez vous avec des agences qui facturent de la conception à l'impression mais qui ne sont pas des agences de presse?

la contrôleuse fiscale elle même n'a trouvé aucune réponse auprès de ces collègues dispersés ça et là en France et attend de nous que nous justifions ce mode de facturation que nous utilisons depuis plusieurs années.

Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire (j'espère que j'ai été assez concise!) et qui peut-être pourrons m'éclairer!

Bonne journée