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Tva 5.5%

1 réponse
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Ecrit le : 06/02/2006 21:45 par Lalain
Bonjour,

je suis comptable dans une entreprise du batiment, nous avons beaucoup de clients beneficiant de la tva 5.5 %

j'ai un probleme précis.

nous avons eu un sinistre dans la résidence d'un client (beneficiant de la tva au taux 5.5%). Suite au constat de ce sinistre notre assurance nous a versé le montant du sinistre, et nous avons demandé à une autre entreprise de faire les travaux pour reparer les dégâts.

1) doit on declarer de la tva sur le montant du chèque perçu par l'assurance ?
2) la deuxième entreprise peut elle nous établir sa facture avec une tva à 5.5 % ?

merci beaucoup pour la réponse.

Re: Tva 5.5%

Ecrit le : 07/02/2006 01:48 par Benoit14
1. Les indemnités d'assurance sont toujours versées HT. Vous n'avez pas de TVA à déclarer.

2. Le régime de TVA à 5.5 % ne s'applique pas entre professionnels. Par contre rien ne vous empêche de facturer à 5.5 % à votre client particulier des prestations effectuées par votre sous-traitant taxées à 19.6 % (pour peu que les conditions de forme soient remplies).

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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information
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