Quickbooks

Tva: syndicat de pecheurs

3 réponses
712 lectures
Ecrit le : 12/07/2012 22:28 par Laurentyves
Bonjour,

Je suis artisan plombier, j'ai un devis pour une installation a faire (neuve) dans des locaux pour des pecheurs pour le compte d'un syndicat de pecheurs. Je ne sais pas si je dois marquer une TVA ou non. Si oui y a t'il une TVA reduite ou doit elle etre de 19.6%.
Il me semblait que les pecheurs n'etaient pas soumis a TVA mais seulement pour tout ce qui avait trait "a l'embarqué" mais pas aux constructions. Maintenant je ne sais pas si le syndicat bénéficie d'autres statuts
merci pour vos reponses
Cordialement

Re: Tva: syndicat de pecheurs

Ecrit le : 13/07/2012 10:03 par Jeff84
Bonjour,

Vous devez facturer à 19,6% (sauf si vous êtes en franchise de TVA).

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva: syndicat de pecheurs

Ecrit le : 13/07/2012 12:51 par Laurentyves
Bonjour,

Merci pour cette réponse jeff84, j'ai une Sarl, donc je ne suis pas en franchise de TVA.
J'avais vraiment un doute car aux dires du syndicat, ils ne pensent pas devoir en payer meme pour ce genre de travaux.
Cordialement

Re: Tva: syndicat de pecheurs

Ecrit le : 13/07/2012 16:09 par Jeff84
Juste pour rectification, une SARL peut très bien être en franchise de TVA, si elle est en dessous des seuils.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire