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TVA sur vitraux

1 réponse
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Ecrit le : 29/05/2016 18:28 par Milanais88

Bonjour,


Je cherche désespérément à savoir quel taux de TVA est applicable pour la vente de vitraux.


Pour moi, le vitrail,s'il est une pièce unique, est une oeuvre d'art et serait donc soumis au taux réduit de TVA de 5.5%. Cependant, je ne retrouve pas les vitraux cités comme "considéré comme oeuvre d'art" dans les listes sur le site des impôts ni même dans les exclusions ?


Dans l'attente d'une âme charitable qui puisse me conforter dans mon idée, je vous remercie d'avance.

Re: TVA sur vitraux

Ecrit le : 31/05/2016 13:07 par Muriel38

Bonjour,

sur le site des impôts, il est noté :

"la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (vitrail devant décorer l'appartement d'un particulier par exemple) peut en revanche être soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement"

A priori c'est seulement dans ce cadre là que vous pouvez appliquer une TVA réduite non ?

Bien à vous

Muriel

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