Tva sur ventes d'applications sur applestore

Bonjour,

J'ai fait une recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé un sujet similaire au problème que je rencontre aujourd'hui.

Je vous fais par avance toutes mes excuses si ce sujet a déjà été traité et vous remercie dans ce cas de m'orienter vers lui.

Je diffuse des applications pour Iphone.

J'ai donc signé un contrat avec APPLE, pour avoir le droit d'utiliser leur licence de développeur et pour vendre mes applications via l'interface Applestore. Les acheteurs sont des non assujettis ou ne peuvent pas récupérer de TVA sur l'achat des applications, car iTunes (vendeur sur iPhone) ne délivre pas de facture.

iTunes, dont le siège est au Luxembourg, produit un rapport financier chaque fin de mois indiquant le nombre d'applications vendues, le montant de la commission sur vente qu'ils dénomment "Partner Share" et le montant total qui sera viré sur mon compte bancaire.

Aucune TVA n'apparaît sur les documents envoyés par iTunes.

J'ai pris contact avec les douanes pour savoir si je devais remplir une DES. Ils m'ont renvoyé vers la DGFIP qui m'a fait une réponse évasive.

Je ne sais donc pas aujourd'hui si je dois autoliquider la TVA puisque les utilisateurs finaux sont des non assujettis de fait ou si je dois remplir une DES puisque iTunes est un intermédiaire entre moi et l'utilisateur final.

Si quelqu'un a été confronté à ce problème et peut me renseigner, je lui en serais très reconnaissante, car visiblement le cas APPLE n'est pas très clair pour l'administration fiscale.

Cordialement,

SP

Bonjour,

J'ai réussi à résoudre mon problème et comme je vois que personne n'a pu me donner une réponse, je poste la solution fournie par la DGFIP après plus ample réflexion, si toutefois une personne dans mon cas fait une recherche sur ce forum.

iTunes collecte la TVA luxembourgeoise de 15% sur les applications téléchargées via l'Applestore.

iTunes me verse une redevance (70% du HT) dans le cadre d'un contrat de licence. Je fournis donc un service à un assujetti au Luxembourg.

Comme le lieu de la prestation de service est réputé être situé dans le pays du preneur, il appartient à iTunes d'auto liquider la TVA.

Pour ma part, je remplis la DES pour le montant de ma redevance.

Cordialement,

SP

Citation : Billouk @ 09.03.2010 à 21:24
Bonjour,

J'ai réussi à résoudre mon problème et comme je vois que personne n'a pu me donner une réponse, je poste la solution fournie par la DGFIP après plus ample réflexion, si toutefois une personne dans mon cas fait une recherche sur ce forum.

iTunes collecte la TVA luxembourgeoise de 15% sur les applications téléchargées via l'Applestore.

iTunes me verse une redevance (70% du HT) dans le cadre d'un contrat de licence. Je fournis donc un service à un assujetti au Luxembourg.

Comme le lieu de la prestation de service est réputé être situé dans le pays du preneur, il appartient à iTunes d'auto liquider la TVA.

Pour ma part, je remplis la DES pour le montant de ma redevance.

Cordialement,

SP

Bonjour,

je me permet d'émettre quelques réserves sur votre réponse.

1) Selon Apple, et les documents de contrat de licence (Paid Apps Contract), la TVA est due en fonction du taux applicable dans le pays de l'acheteur final de votre application.

2) En fonction du pays, Apple prend à sa charge la collecte de la TVA (notamment en Europe et aux USA) ou vous laisse vous en charger.

Comme c'est assez loin de ce que la DGFIP vous a répondu, j'aimerai bien savoir qui a raison.