Bonjour,
J'ai fait une recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé un sujet similaire au problème que je rencontre aujourd'hui.
Je vous fais par avance toutes mes excuses si ce sujet a déjà été traité et vous remercie dans ce cas de m'orienter vers lui.
Je diffuse des applications pour Iphone.
J'ai donc signé un contrat avec APPLE, pour avoir le droit d'utiliser leur licence de développeur et pour vendre mes applications via l'interface Applestore. Les acheteurs sont des non assujettis ou ne peuvent pas récupérer de TVA sur l'achat des applications, car iTunes (vendeur sur iPhone) ne délivre pas de facture.
iTunes, dont le siège est au Luxembourg, produit un rapport financier chaque fin de mois indiquant le nombre d'applications vendues, le montant de la commission sur vente qu'ils dénomment "Partner Share" et le montant total qui sera viré sur mon compte bancaire.
Aucune TVA n'apparaît sur les documents envoyés par iTunes.
J'ai pris contact avec les douanes pour savoir si je devais remplir une DES. Ils m'ont renvoyé vers la DGFIP qui m'a fait une réponse évasive.
Je ne sais donc pas aujourd'hui si je dois autoliquider la TVA puisque les utilisateurs finaux sont des non assujettis de fait ou si je dois remplir une DES puisque iTunes est un intermédiaire entre moi et l'utilisateur final.
Si quelqu'un a été confronté à ce problème et peut me renseigner, je lui en serais très reconnaissante, car visiblement le cas APPLE n'est pas très clair pour l'administration fiscale.
Cordialement,
SP
J'ai fait une recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé un sujet similaire au problème que je rencontre aujourd'hui.
Je vous fais par avance toutes mes excuses si ce sujet a déjà été traité et vous remercie dans ce cas de m'orienter vers lui.
Je diffuse des applications pour Iphone.
J'ai donc signé un contrat avec APPLE, pour avoir le droit d'utiliser leur licence de développeur et pour vendre mes applications via l'interface Applestore. Les acheteurs sont des non assujettis ou ne peuvent pas récupérer de TVA sur l'achat des applications, car iTunes (vendeur sur iPhone) ne délivre pas de facture.
iTunes, dont le siège est au Luxembourg, produit un rapport financier chaque fin de mois indiquant le nombre d'applications vendues, le montant de la commission sur vente qu'ils dénomment "Partner Share" et le montant total qui sera viré sur mon compte bancaire.
Aucune TVA n'apparaît sur les documents envoyés par iTunes.
J'ai pris contact avec les douanes pour savoir si je devais remplir une DES. Ils m'ont renvoyé vers la DGFIP qui m'a fait une réponse évasive.
Je ne sais donc pas aujourd'hui si je dois autoliquider la TVA puisque les utilisateurs finaux sont des non assujettis de fait ou si je dois remplir une DES puisque iTunes est un intermédiaire entre moi et l'utilisateur final.
Si quelqu'un a été confronté à ce problème et peut me renseigner, je lui en serais très reconnaissante, car visiblement le cas APPLE n'est pas très clair pour l'administration fiscale.
Cordialement,
SP