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TVA sur vente pdt occasion : base HT = moitié prix cession

4 réponses
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Ecrit le : 19/03/2006 22:51 par Virgie44
Bonjour à tous,

Je m'occupe de la compta pour une société dans le domaine automobile. Une partie de l'activité repose sur l'achat et la vente de pièces d'occasion. En parcourant les forums, j'ai pu lire que la TVA s'appliquait à la marge pour ce genre d'opération.
Cependant la société achète des lots de pièces, une partie sert au remontage de véhicules, l'autre pour de la vente unitaire. ainsi le calcul de la marge est quasi impossible.
L'EC a appliqué une règle : la TVA est calculée sur la moitié du prix de cession. Je cherche des infos sur cette règle, en vain...
Merci d'avance

Re: TVA sur vente pdt occasion : base HT = moitié prix cession

Ecrit le : 04/05/2007 17:07 par Boksa
Bonjour,

N'est-il pas possible de diviser le prix de chaque lot par le nombre de pièces du lot. Ensuite il faudra savoir combien ont été refacturer les pièces.
La procédure peut être longue par contre. Ou alors il faut définir le rpix moyen de revente et calculer une marge globale.
Ce ne sont que des pistes, rien n'est assuré

Cordialement

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Re: TVA sur vente pdt occasion : base HT = moitié prix cession

Ecrit le : 04/05/2007 17:41 par 123
Bonjour,

Ta problématique est liée au fait que tes pièces sont partiellement utilisées pour être incorporées sur des véhicules,

- s'il s'agit de véhicules qui appartiennent à la société et qui sont des véhicules d'occasions (VO) destinés à être revendus, je pense qu'il est possible de se simplifier la vie : pièces d'occasion soumises à la TVA sur la marge, VO soumis à la TVA sur la marge, tu optes pour la TVA sur la marge globale et tu soumets l'ensemble des opérations au même calcul (ventes pièces + ventes VO - Achat pièces - achats VO + ou - variation de stock en fin de période)

- s'il s'agit de réparations faites sur des véhicules de clients : Je pense que la méthode consiste à facturer la Main d'oeuvre avec de la TVA et de facturer la pièce sur une ligne à part (sans TVA), dans ce cas tu reviens à une vente de pièces d'occasion soumise à la TVA sur la marge...

Pour ce qui est de soumettre la moitié du prix de vente forfaitairement, si tu ne peux pas le justifier statistiquement le fisc risque de ne pas aimer.
Pour ce que j'ai déjà vu par ailleurs la méthode qui consite à appliquer un taux égal à moitié du taux normal de TVA (??!) : cette méthode ne semble plus exister depuis des années.

Ce ne sont que des suggestions...

Bon courage

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Re: TVA sur vente pdt occasion : base HT = moitié prix cession

Ecrit le : 04/05/2007 17:47 par Boksa
Re-Bonjour,

La solution proposée par 123 semble correcte et simple à mettre en oeuvre.

Cordialement

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Re: TVA sur vente pdt occasion : base HT = moitié prix cession

Ecrit le : 04/06/2007 13:09 par Didouda
Bonjour

j'avais ce meme cas dans une casse auto

cela existe encore bien en fiscalité
voir la doc concernant les biens d'occasion "hétérogènes" dont le prix d'achat est indéterminé au moment de l'acquisition , la base d'imposition est alors fixée forfaitairement à la moitié du prix
cf memento fiscal 5459

bonne continuation


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