bonjour,
Je m'occupe de la comptabilité d'un revendeur de véhicules d'occasion et j'aurais souhaité avoir un complément d'information par rapport à la tva.
Il est assujetti en France et revend des véhicules d'occasion achetés à des société allemandes et hollandaises et revendues à des particuliers en France.
Est ce que la TVA à la marge s'applique dans son cas ou est-on dans une situation de TVA ordinaire : auto-liquidée à l'achat mais pas de TVA collectée car revendus à des particuliers ?
Si ces mêmes véhicules viennent de Suisse par exemple ou Hors CEE j'ai lu (mais je ne retrouve plus cet article) que le véhicule est taxé de la TVA à la vente c'est à dire qu'on paye la TVA sur le montant de son prix de vente.
Est ce exact et pouvez vous m'éclairer .
Merci beaucoup pour vos réponses
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Bonjour,
Il est assujetti en France et revend des véhicules d'occasion achetés à des société allemandes et hollandaises et revendues à des particuliers en France.
Est ce que la TVA à la marge s'applique dans son cas ou est-on dans une situation de TVA ordinaire : auto-liquidée à l'achat mais pas de TVA collectée car revendus à des particuliers ?
Si le revendeur professionnel étrangers a également appliqué la TVA à la marge avant de le revendre à votre client, l'achat auprès de ce fournisseur par votre client entre dans le régime de la TVA sur la marge et est exclu des achats intracommunautaires.
A défaut d'avoir la preuve que le professionnel étranger est en état d'appliquer la TVA sur la marge, c'est le régime intracommunautaire qu'il convient d'appliquer.
ATTENTION : vous dites "auto-liquidée à l'achat mais pas de TVA collectée car revendus à des particuliers" : NON !
Vous trouverez la en détail réponse dans l'une de mes réponse à un post similaire : TVA sur marge véhicule d'occasion. La réponse est toujours d'actualité.
Soyez TRÈS attentifs à ce type de transaction car l'administration fiscale est très attentive eu égard aux nombreuses fraudes dans ce domaine : certains applique le régime de la TVA sur la marge à l'importation abusivement afin d'éviter la revente en France avec application de la TVA sur la prix total : en cas de redressement matière de TVA, si le CA est composé en grande partie de véhicules acquis en TVA sur marge à l'import, le ce dernier peu être fatale pour une entreprise eu égard aux sommes en jeux.
A lire également :
BOFP (new 07/2015 suite Décret) : TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire - Le certificat fiscal.
Cordialement,
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