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Tva sur véhicules exportés

3 réponses
491 lectures
Ecrit le : 08/07/2015 19:44 par Lucama

Bonjour,

Je suis en auto entrepreneur, mais j'aimerai changer de statut pour exporter des véhicules d'occasion en Afrique.

Ma question est:

Si j'achète des véhicules en concession (en TTC) est il possible de récupérer la TVA sur tous les véhicules ou seulement les véhicules de société?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Re: Tva sur véhicules exportés

Ecrit le : 04/08/2015 23:20 par Hapyfree

Bonjour,

Si votre activité est d'acheter et revendre des véhicules, vous pourrez récupérer la TVA sur tous les véhicules faisant l'objet de votre négoce.

Les règles de limites de la TVA déductible s'applique à ceux qui font l'acquisition de véhicule pour les besoins de l'entreprise et qui n'en font pas un commerce habituel.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Tva sur véhicules exportés

Ecrit le : 09/08/2015 17:23 par Lucama

Bonjour,

merci pour votre réponse.

C'est pareil pour les véhicules d'occasions?

Cordialement.

Re: Tva sur véhicules exportés

Ecrit le : 12/08/2015 00:17 par Hapyfree

Bonjour,

Oui, sauf application de la TVA sur la marge où la TVA collectée est calculée de façon différente (PV TTC - PA TTC).

Le régime de la TVA sur la marge n'est applicable que pour les véhicules n'ayant pas donné lieu à déduction.

Je vous joints un tableau de synthèse qui explique bien les choses : votre colonne est "assujetti-revendeur" et la ligne "avec des pays tiers à l'UE", attention un traitement différent pour l'UE.

Si vous achetez un véhicule n'ayant pas de TVA déductible (reprise à un particulier ou achats d'un VO à un autre revendeur) destiné à l'exportation hors UE => pas de TVA déductible (car non facturée à l'achat) et pas de TVA à l'export (car hors UE).

Cordialement,



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