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Tva sur véhicule tourisme

8 réponses
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Ecrit le : 27/08/2019 20:57 par Marie68190

bonjour, je sais que le sujet a déjà été traité mais les réponses que j'ai trouvées sur le site datent de plusieurs années et je préfère les réactualiser.

- est ce qu'une SASU profession libérale peut déduire la TVA sur son achat de véhicule de tourisme ( celui ci étant expressément utilisé pour le besoin de l'activité)

- est qu'il peut être amorti en linéaire ( achat occasion de 9200€ TTC à un professionnel automobile)

- la TVA sur les frais inhérents à cette voiture : carburant, réparations, entretien ... peut elle être déduite ?

- faut il quand même faire un intégration pour usage perso ?

merci de votre réponse 

j'ai consulté les documents des impôts mais les réponses ne sont pas assez précises

Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 28/08/2019 07:16 par Kyopi
Message édité le 28/08/2019 07:18 par Kyopi

Bonjour,

 

Votre structure juridique ou votre activité n'a aucune importance. Pas de déduction de TVA sur les véhicules de tourisme. Sauf certaine exception, pour les véhicules nécessaire à votre profession, comme un taxis, ou une ambulance par exemple.

Oui vous pouvez amortir en linéaire, je vous renvoie à cet article d'avril 2019 : https://m.compta-online.com/vehicule-de-tourisme-calcul-de-amortissement-deductible-ao249

 

Concernant les frais : 

Gazole : TVA déductible à 80% si 10€ de tva vous pouvez déduire 8 €, les 2€ restant sont à intégrer à la base "HT". Je vous renvoie à cet article https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2029-tva-essence-deductible-40-2019.html

Pour les autres frais, la tva n'est en principe pas déductible.

Si le véhicule est utilisé de manière professionnel et personnel, il convient de calculer et de faire apparaître sur le / les bulletins de salaire un avantage en nature. Je vous renvoie à cet article : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule.html

 

Nous somme ici pour s'aider et partager nos connaissances, mais ces informations sont facilement accessible et à jours.

Cordialement

 



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Ancien chef de mission en cabinet.Directeur Qualité, Méthode et Optimisation - en entreprise à Madagascar.

Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 28/08/2019 09:35 par Hug

Bonjour,

Il me semble pourtant que les professions libérales (infirmières, consultants ...) sont des exceptions en ces termes (véhicule de tourisme, récupération de la TVA, amortissement et frais professionnels)

mais ,je peux me tromper ....

cordialement

Hug



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Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 28/08/2019 11:55 par Kyopi
Message édité le 28/08/2019 11:56 par Kyopi

Bonjour,

 

je suis pris du même doute, d'ou la modification de mon message avec :

"Sauf certaine exception, pour les véhicules nécessaire à votre profession, comme un taxis, ou une ambulance par exemple."

Ne connaissant pas la profession exact, où même si elle rentre dans champs d'application je ne peux qu'énoncer la règle générale.

En espérant que mon 1er message ne porte pas à confusion.

 

Cordialement.



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Ancien chef de mission en cabinet.Directeur Qualité, Méthode et Optimisation - en entreprise à Madagascar.

Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 28/08/2019 12:49 par Jean0808
Bonjour,

Je rejoins la réponse de kyopi, pas de récupération de tva possible sur les véhicules de tourisme.
Pour les professions libérales, seules les auto-écoles sont l'exception.

Cordialement.

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Jean0808

Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 28/08/2019 14:03 par Marie68190

bonjour

j'ai bien fait de poser la question puisqu'apparemment vous êtes pris du même doute.

Il s'agit d'un architecte. Et selon mes recherches, il ne peut la déduire.

Merci pour vos réponses 

Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 29/08/2019 10:33 par Hug

Bonjour,

Après renseignements, La TVA n'est JAMAIS récupérable pour les véhicules de tourisme et aucune exception n'est possible !!

Mea culpa !!

Hug



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Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 29/08/2019 13:18 par Marie68190

bonjour

parfait !!!

merci beaucoup 

Re: Tva sur véhicule tourisme

Ecrit le : 29/08/2019 23:19 par Jean0808
Bonjour,

Pas totalement d'accord avec Hug, il y a une exception en BNC (profession liberal), les auto-écoles qui peuvent récupérer la tva sur les frais afférents à un véhicule de tourisme.

Cordialement.

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Jean0808
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