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Tva sur vehicule occasion

3 réponses
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Ecrit le : 02/12/2005 15:27 par Flicker
Bonjour,
notre société viens d'acheter une véhicule utilitaire à un professionnel (restaurateur) .

Le véhicule à moins de 5 ans, et le vendeur souhaite faire une facture avec TVA.

Je n'y vois pas d'inconvenient. Toutefois, je mes souviens d'un régle de remboursement de tva au prorata du temps d'immobilisation. Est-ce que cette regle existe toujours . pouvez vous m'en rappeler le pincipe.
Al'avance MErci

Re: Tva sur vehicule occasion

Ecrit le : 02/12/2005 15:41 par St56
Bonjour,

Il existe bien une règle de prorata de TVA pour les assujettis partiels où il est nécessaire de suivre la variation du taux de TVA déductible et de corriger éventuellement la valeur des immos.

Mais dans votre cas, rien de tout cela.
Si vous et votre fournisseur êtes assujettis pas de particularité sur la TVA.

Re: Tva sur vehicule occasion

Ecrit le : 02/12/2005 18:59 par 59micka
Non il ne veut pas parler de cela.
Il pense au reversement de TVA initialement déduite (la même régle que les immeubles).
C'est à dire :
Si achat d'un véhicule utilitaire neuf le 01/07/2002 pour 10 000 € (+ TVA 1960 €)
Si revent avant 5 ans, il faut reverser la TVA initialement déduite. Ex si la cession est de 5 000 € au 01/09/2005 (+ TVA = 980 €)
IL faut reverser en plus 10 000 *0.196 * (5-4)/5 = 392 € à l'administration fiscale.
Mais vous (l'auteur du sujet), vous n'êtes pas concerné par cette règle car vous etes l'acheteur du véhicule d'occasion.
Voilà.
Quant aux autres, ne pas hésiter à me contredire si j'ai dit une betise

Re: Tva sur vehicule occasion

Ecrit le : 07/12/2005 10:49 par St56
Ce que vous dîtes est exacte, mais uniquement dans le cas où l'immobilisation sort du droit à déduction.

Ici, nous sommes en présence de deux assujettis avec une cession à titre onéreux donc cette règle n'est pas applicable.
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