BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

TVA sur vehicule occasion

3
23 851
0
3 réponses
23 851 lectures
0 vote
Flicker
ProfilFlicker
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 02/12/2005 15:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
notre société viens d'acheter une véhicule utilitaire à un professionnel (restaurateur) .

Le véhicule à moins de 5 ans, et le vendeur souhaite faire une facture avec TVA.

Je n'y vois pas d'inconvenient. Toutefois, je mes souviens d'un régle de remboursement de tva au prorata du temps d'immobilisation. Est-ce que cette regle existe toujours . pouvez vous m'en rappeler le pincipe.
Al'avance MErci
st56
Profilst56
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 56 - Morbihan
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA sur vehicule occasion
Ecrit le: 02/12/2005 15:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il existe bien une règle de prorata de TVA pour les assujettis partiels où il est nécessaire de suivre la variation du taux de TVA déductible et de corriger éventuellement la valeur des immos.

Mais dans votre cas, rien de tout cela.
Si vous et votre fournisseur êtes assujettis pas de particularité sur la TVA.
59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA sur vehicule occasion
Ecrit le: 02/12/2005 18:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Non il ne veut pas parler de cela.
Il pense au reversement de TVA initialement déduite (la même régle que les immeubles).
C'est à dire :
Si achat d'un véhicule utilitaire neuf le 01/07/2002 pour 10 000 € (+ TVA 1960 €)
Si revent avant 5 ans, il faut reverser la TVA initialement déduite. Ex si la cession est de 5 000 € au 01/09/2005 (+ TVA = 980 €)
IL faut reverser en plus 10 000 *0.196 * (5-4)/5 = 392 € à l'administration fiscale.
Mais vous (l'auteur du sujet), vous n'êtes pas concerné par cette règle car vous etes l'acheteur du véhicule d'occasion.
Voilà.
Quant aux autres, ne pas hésiter à me contredire si j'ai dit une betise
st56
Profilst56
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 56 - Morbihan
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA sur vehicule occasion
Ecrit le: 07/12/2005 10:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ce que vous dîtes est exacte, mais uniquement dans le cas où l'immobilisation sort du droit à déduction.

Ici, nous sommes en présence de deux assujettis avec une cession à titre onéreux donc cette règle n'est pas applicable.
Retour en haut




3
23 851
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer