Bonjour,
Un fournisseur de logiciel doit nous vendre un logiciel et effectuer une formation avec, est ce que la formation est soumise à TVA, apparemment il me dit qu'il c'est trompé dans la facture et ne doit pas mettre de TVA sur la formation. Est ce normal ? Merci pour vos retours
Bonjour, la formation professionnel n'est pas soumise à TVA à condition qu'elle soit réalisée par un organisme de formation (n° agrément DIRECCTE) ET que cet organisme en ait la demande !
cordialement
Hug
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