IPaidThat pour les experts-comptables

Tva sur une caisse volée

7 réponses
8 173 lectures
Ecrit le : 10/05/2011 10:38 par Lulu9
*Bonjour,

Voilà j'aurais aimé savoir comment il fallait procéder pour la tva en cas de caisse volée.
La tva collectée a bien été saisie et déclarée à l'administration fiscale mais pour constater le vol, dois je passer le montant TTc en charges ou juste le HT et déduire la tva collectée aupravant?

Merci d'avance,

Re: Tva sur une caisse volée

Ecrit le : 10/05/2011 12:28 par Jeff84
Bonjour,

Vous pouvez déduire la TVA si une plainte a été déposée pour le vol.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva sur une caisse volée

Ecrit le : 11/05/2011 06:25 par Lucky luc
Bonjour,

J'ai vu l'opinion de Jeff84 confirmée dans une autre discussion.

Cependant, après quelques recherches, en particulier dans ma documentation, je n'ai rien lu de tel.

Les seules mentions trouvées dans le Lefebvre fiscal concernant la TVA en lien avec des vols ou détournements se rapportent aux régularisations sur la TVA déduite : la TVA n'est pas à régulariser s'il y a un dépôt de plainte. Encore faut-il qu'il y ait eu de la TVA déduite lors de l'achat du bien volé. L'argent dérobé ne peut être considéré me semble-t-il comme un bien (mais comme un moyen de paiement) et il n'y a pas eu déduction de TVA.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur une caisse volée

Ecrit le : 11/05/2011 09:46 par Lulu9
Oui c'est un peu compliqué car les biens vendues ont été achetés avec de la tva déductible et puis de la tva a été collectée étant donné qu'il y a eu délivrance du bien mais en cas de vol, c'est autre chose.

Quelquepart ce n'est pas juste car la perte engendrée par le vol ne concerne plus que les comptes de produits/charges mais aussi la tva qui est constatée en charge....

Re: Tva sur une caisse volée

Ecrit le : 11/05/2011 10:38 par Boursemoirem
Message édité le 11/05/2011 11:43 par Dramiug
BONJOUR!

J'ai aussi connu cet incident ...

merci pour les conseils.

EN CE QUI CONCERNE!

_____________________
lien supprimé

Re: Tva sur une caisse volée

Ecrit le : 11/05/2011 11:43 par Jeff84
Pour rentrer dans le détail, je considèrerais cela comme une créance devenue définitivement irrécouvrable, la preuve étant le dépôt de la plainte. Comme l'entité n'a pas pu encaisser le montant de la créance et ne peut se retourner contre quiconque, elle est fondée à récupérer la TVA correspondante.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva sur une caisse volée

Ecrit le : 11/05/2011 11:47 par Lucky luc
Bonjour,

Si les clients ont payés, il n'y a à mon avis plus de créances.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur une caisse volée

Ecrit le : 03/06/2011 17:40 par Albatoss
Message édité le 03/06/2011 17:41 par Albatoss
Bonjour à tous,

J'ai également un cas semblable en ce moment.

Rappel des faits, il s'agit d'un restaurant, le serveur encaisse directement les notes payées en espèces et annule (je sais pas comment) les notes enregistrées en caisse.

Pour ma part voilà comment j'ai procédé, prenons un exemple concret. Le vol est évalué à 10 000 ¤ en CA, étant donné que cet argent n'est jamais rentré en caisse je peux pas débiter ce montant de cette dernière. Alors je crédite les comptes de marchandises solides & liquides liés au vol par un compte de charge exceptionnelle en prenant en compte la marge commerciale, soit par exemple, 3 500 ¤ passé au crédit.
Idem pour la TVA, elle a été déduite au moment de l'achat, mais n'ayant pas généré de CA, elle doit être reversée car elle devient non déductible

Qu'en pensez vous?

Je me pose tout de même une question, le manque à gagner lié au vol (6 500 ¤ dans notre exemple) peut il être constaté par une écriture comptable?

Merci d'avance pour vos remarques.

Bonne fin de journée
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire