Editions Foucher

TVA sur un ensemble immobilier

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Ecrit le : 25/07/2020 00:00 par Laetitia888
Message édité le 25/07/2020 00:02 par Laetitia888

Bonjour,

Actuellement étudiante en comptabilité, j'aimerai solliciter votre aide pour un problème auquel j'ai du mal à comprendre.

Il s'agit d'un exemple d'un manuel que j'utilise dont l'énoncé est le suivant :

La société Barnabé réalise l'acquisition au 1e avril N d'un ensemble immobilier à rénover et effectue les dépenses suivantes :
- Prix d'achat du terrain : 36 000€
- Prix d'achat de la construction : 164 000€
- Droits d'enregistrement : 9600€
- Frais d'acte : 700€
- Honoraires du notaire (dont TVA 500 €) : 3000€
- Commissions (dont TVA 1 000 €) : 6000€
- Frais d'architectes (dont TVA 800 €) : 4800€
- Grosses réparations (dont TVA 8 800 €) : 52800€
- Charges financières exposées pour l'acquisition du terrain et de la construction (période allant de la signature de l'acte à la mise en service) : 1000€

Par ailleurs, la société Barnabé prévoit la remise en état du site en N+30 sur lequel est bâtie la construction et a provisionné pour cela une dépense de 20 000 €.

Les charges financières peuvent sur option être imputées à l'immobilisation car l'ensemble immobilier exige une longue période préparation avant d'être utilisé.

Le PCG (article 213-8) prévoit que les droits d'enregistrement, les frais d'actes, honoraires et commissions peuvent être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou être comptabilisés en charges.

Si l'on comptabilise les frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais d'actes, honoraires et commissions) charges, on débitera les comptes d'immobilisations suivants :

- Terrains (prix d'achat + quote part financière) : 36 180€
- Terrains sous compte (pour coût restauration du site) : 20 000€
- Construction ( prix achat+quote part+frais d'architectes et grosses réparations) : 212 800€

Seront également débités les comptes de charges suivants :
- Honoraires : 7500€
- Frais d'actes et de contentieux : 700€
- Droits d'enregistrement et de timbre : 9600€

On passe les écritures suivantes:

Compte

Libelle

Debit

Credit

211-1

Terrains

36 180

 

211-2

Terrains coûts réparation du site

20 000

 

213

Constructions

212 820

 

6226

Honoraires

7 500

 

6227

Frais d'actes et de contentieux

700

 

6354

Droits d'enregistrement

9 600

 

44562

TVA ded sur immobilisation 800+8800

9 600

 

44566

TVA ded sur ABS 500+1000

1 500

 

401404

Fournisseurs

 

297 900


Mon problème concerne la TVA déductible sur immobilisations dont je ne comprend pas à quoi correspond les montants 800€ + 8800€ ?


Merci de votre compréhension et de votre aide.

Re: TVA sur un ensemble immobilier

Ecrit le : 09/08/2020 21:28 par Mluc
Message édité le 09/08/2020 21:36 par Mluc

Bonjour,

Les frais liés directement à la mise en place et à la mise en état de fonctionnement de l'immobilisation sont à intégrer obligatoirement dans la valeur d'entrée de l'immobilisation.  En conséquence, la TVA sur les frais d'architectes (800 €) et sur les réparations (8 800 €) s'enregistre dans le compte "44562" au débit.

Frais accessoires à intégrer obligatoirement dans la valeur d'entrée de l'immobilisation :

  • droit de douane,
  • frais de transport,
  • frais de montage,
  • frais d'installation,
  • frais de déchargement,
  • frais de remise en état, en cas d'achat d'une immobilisation d'occasion,
  • V.A non déductible (pour les véhicules de tourisme par exemple).

Frais accessoires intégrables sur option dans la valeur d'entrée de l'immobilisation :

  • honoraires ( avocats, notaires...),
  • droits de mutation,
  • commissions (frais d'agence immobilière),
  • frais d'actes.



Cordialement

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