TVA sur un ensemble immobilier

Bonjour,

Actuellement étudiante en comptabilité, j'aimerai solliciter votre aide pour un problème auquel j'ai du mal à comprendre.

Il s'agit d'un exemple d'un manuel que j'utilise dont l'énoncé est le suivant :

La société Barnabé réalise l'acquisition au 1e avril N d'un ensemble immobilier à rénover et effectue les dépenses suivantes :
- Prix d'achat du terrain : 36 000€
- Prix d'achat de la construction : 164 000€
- Droits d'enregistrement : 9600€
- Frais d'acte : 700€
- Honoraires du notaire (dont TVA 500 €) : 3000€
- Commissions (dont TVA 1 000 €) : 6000€
- Frais d'architectes (dont TVA 800 €) : 4800€
- Grosses réparations (dont TVA 8 800 €) : 52800€
- Charges financières exposées pour l'acquisition du terrain et de la construction (période allant de la signature de l'acte à la mise en service) : 1000€

Par ailleurs, la société Barnabé prévoit la remise en état du site en N+30 sur lequel est bâtie la construction et a provisionné pour cela une dépense de 20 000 €.

Les charges financières peuvent sur option être imputées à l'immobilisation car l'ensemble immobilier exige une longue période préparation avant d'être utilisé.

Le PCG (article 213-8) prévoit que les droits d'enregistrement, les frais d'actes, honoraires et commissions peuvent être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou être comptabilisés en charges.

Si l'on comptabilise les frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais d'actes, honoraires et commissions) charges, on débitera les comptes d'immobilisations suivants :

- Terrains (prix d'achat + quote part financière) : 36 180€
- Terrains sous compte (pour coût restauration du site) : 20 000€
- Construction ( prix achat+quote part+frais d'architectes et grosses réparations) : 212 800€

Seront également débités les comptes de charges suivants :
- Honoraires : 7500€
- Frais d'actes et de contentieux : 700€
- Droits d'enregistrement et de timbre : 9600€

On passe les écritures suivantes:

Mon problème concerne la TVA déductible sur immobilisations dont je ne comprend pas à quoi correspond les montants 800€ + 8800€ ?

Merci de votre compréhension et de votre aide.

Bonjour,

Les frais liés directement à la mise en place et à la mise en état de fonctionnement de l'immobilisation sont à intégrer obligatoirement dans la valeur d'entrée de l'immobilisation. En conséquence, la TVA sur les frais d'architectes (800 €) et sur les réparations (8 800 €) s'enregistre dans le compte "44562" au débit.

Frais accessoires à intégrer obligatoirement dans la valeur d'entrée de l'immobilisation :

• droit de douane,
• frais de transport,
• frais de montage,
• frais d'installation,
• frais de déchargement,
• frais de remise en état, en cas d'achat d'une immobilisation d'occasion,
• V.A non déductible (pour les véhicules de tourisme par exemple).

Frais accessoires intégrables sur option dans la valeur d'entrée de l'immobilisation :

• honoraires ( avocats, notaires...),
• droits de mutation,
• commissions (frais d'agence immobilière),
• frais d'actes.

Cordialement