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Tva sur travaux pour les marchand de biens

3 réponses
13 027 lectures
Ecrit le : 26/05/2012 17:26 par Didier35
Bonjour,

Pouvez vous me dire si un marchand de bien peu récupérer la TVA sur les matériaux pour la rénovation , l'outillage et camionnette.

Merci de me citer le texte des impots.

Cordialement

Re: Tva sur travaux pour les marchand de biens

Ecrit le : 26/05/2012 23:53 par Ploum18
Bonsoir,

Suite à la réforme de la TVA immobilière en 2010, une vente par un marchand de biens d'un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est exonéré de TVA de plein droit (art 260 n°5 bis du CGI).
Donc dans ce cas il n'y a pas la possibilité de récupérer la TVA déductible sur le matériel ayant servi à rénover le bien (art 271 I 1).

En revanche, une option est possible, mais elle est rarement intéressante.
Quand aux immeubles achevés depuis moins de cinq ans, leur vente est soumise à TVA. Dans ce cas la TVA sur le matériel est récupérable.

Donc, le fait que la TVA déductible soit récupérable ou non se détermine au moment de la vente de l 'immeuble et seul la TVA sur achat ou prestation de services affectables à un bien peut l'être.

Or, je comprends que vous ne faites pas appel à une entreprise. Vous avez donc acquis de l'outillage et une camionnette afin de rénover les immeubles.

Ces frais ne peuvent s'imputer à une rénovation particulière, car ils vont être utilisés sur plusieurs chantiers.
A mon avis, dans le cas où la vente d'un bien serait soumise à TVA le fait de ne pouvoir affecté ces dépenses pour un bien en particulier, ne vous permet pas de récupérer la TVA sur ces charges.
Mais cela demande confirmation, car je ne me suis jamais occupé de la comptabilité d'un marchand de biens.

Peut-être serait-il intéressant de créer une autre structure juridique dont l'activité serait la rénovation des biens, qui facturerait ses prestations par bien, ce qui permettrait de récupérer la TVA de l'outillage et de la camionnette.

Cordialement,


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Anne Faivre

Re: Tva sur travaux pour les marchand de biens

Ecrit le : 27/05/2012 20:07 par Didier35
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Un MDB est un commerçant , il a des charges comme le carburant , loyer etc...

Peut on passer sur le bilan ses charges sans récupéré la TVA. (frais généraux).

Peut on louer ou habiter dans un appartement acheter dans le cadre de mon activité?

Comment acheter sa résidence principale sans que les impots la considére comme un biens acheté pour la vente?

Cordialement

Re: Tva sur travaux pour les marchand de biens

Ecrit le : 27/05/2012 20:58 par Ploum18
Bonsoir,

Les frais généraux sont des charges tout à fait déductibles.

Pour la location ou l'habitation d'un bien acheté dans le cadre de votre activité, je pense que la réponse dépend de votre statut juridique.

Si vous exercé en tant qu'entrepreneur individuel, si vous logez à titre onéreux, les charges normalement dues par un propriétaire sont déductibles. Si vous logez à titre gratuit, je pense que vous ne pouvez plus déduire ces charges.

Si vous avez créé une SARL, et que vous logez à titre onéreux, pas de problème. Si vous logez à titre gratuit, je pense que vous devez le déclarer comme un avantage en nature.

Enfin, si vous achetez une résidence principale, vous allez le déclarer à votre assurance en tant que telle, vous allez mentionner votre adresse sur votre déclaration de revenus et allez payer toutes les charges afférentes avec votre compte personnel. Ce bien n'apparaîtra pas dans votre comptabilité sous forme d'élément de stock, ne les charges le concernant. Par conséquent l'administration fiscale n'a aucun élément qui lui permette de penser que c'est un bien destiné à être revendu dans le cadre de votre activité.

Cordialement,

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Anne Faivre
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